[F] [R] à l'encontre du jugement rendu le 10 octobre 2022 par le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Condamner M.[M] [T] et M.

[K] [I] RG CPH : 20/00115 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :23/01/2025 à Me LE GAGNE Me BAGOT: Copie certifiée

BATI REIZH inscrite au RCS de ST BRIEUC sous le n°894 810 563 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Georges

finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la suite de l'avis de vérification du 25 novembre 2015, détenues par la 1ère brigade

demande de communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale personnelle de ses clients, portant sur les années 2007 et 2008, diligenté par la troisième brigade

novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de vérification fiscale de sa cliente, détenu par la 2e brigade

La convention a été conclue entre le CCAS de Saint-Brieuc et la Pharmacie du Centre le 12 décembre 2019.

administratif de Rennes, par deux recours distincts, d’une part, d’annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse du 24 mars 2021 par lesquelles la communauté d’agglomération Saint-Brieuc

Un litige est né entre VORTEX et les deux autres sociétés à propos de l'attribution par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) de la fréquence radiophonique concernant SAINT BRIEUC.

Par courrier du 29 septembre 2011, la SELARL Brenac, ès qualités, a sollicité un report de la clôture afin de signifier de nouvelles conclusions.

La communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor a formé appel le 16 octobre 2014 (instance enrôlée sous le n° 14/8150).

Article 2 : La SCI Lovima 3 versera à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: Par défaut, prononcé publiquement le 18 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société TTLS, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc

Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - débouté M.

de locaux à usage commercial qui appartenaient à un particulier lequel les a vendus à la ville de St Brieuc.

Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : PRESIDENT DU TC DE SAINT-BRIEUC

en date du 2 juillet 2024 l'opposant au Trésor Public de Saint-Brieuc Est ainsi qu'au Fond Commun de Titrisation Castanea aux fins Par exploit en date du 30 septembre 2024, la société civile immobilière

Maître Anne-Valérie Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 21 novembre 2013.