DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GENERALI IARD N° SIRET : 552 062 663 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

chambre : 01 N° RG : 11/05818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL

BEL RCS [Localité 6] n° 542 088 067 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462

PAUL LANGEVIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Benoît

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 8419 - Représentant : Me Patrick MICHALEK de la SELARL VIEULOUP AVOCATS, Plaidant, avocat

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17718 - Représentant : Me Rozenn LOPIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/10590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET

N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

ARGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES LE BUSQUET S.C.I. PL2, S.C.I.

né le 09 Mars 1963 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) demeurant... 59380 WEST CAPPEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître François ROSSEEL, avocat

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, substituant Me Aldigier, pour la société Roussel Sports, et les observations de Me Lang pour l’établissement

Localité 7] Monsieur [S], [J], [A], [N] [X] [D] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

DAIGREMONT, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat

- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Niels ROLF-PEDERSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant