Monsieur [M], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE SAS PRO ONET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CALVO

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 juin et 11 septembre 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214014 du 30 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214839 du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 juin

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 avril

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

de la chose jugée, - jugé les demandes de la société ASMC mal fondées et les a rejetées, - pris acte de ce que les sociétés ASMC et ETC ne formulent pas de demande concernant les pompes à chaleur Caleo

disposition au greffe le 05 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Philippe Bricogne Conseiller :Laurent Calbo

[O] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Calvar

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316424 du 11 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de

A..., représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501118 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du

née le 08 Septembre 1962 à Brest ... 20260 CALVI assistée de Me Chantal ISNARD, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2013/ 2104 du 18/ 07/ 2013 accordée par

l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent CALBO

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal

administrative lorsque les avantages en nature sont des produits ou commercialisées par l'entreprise en ces termes: 'Eut égard à l'évolution de la jurisprudence et notamment à l'arrêt de la CCass SEB Calor