BEZIERS N° RG 24/00368 APPELANT : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (50) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'instance par Me Marie Camille

et de décision : B N° RG 26/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 12h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

assisté de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Rhône ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 24 février 2023 notifié le même jour, ayant donné

Cinq enfants sont issus de cette union ; Camille née le 19 janvier 1985, Lise née le 3 octobre 1987, Constance née le 30 mars 1990, Emma née le 17 janvier 1992 et Raphaël né le 25 janvier 1994.

en cause la recevabilité de l'intervention de la CAFFIL Au contraire, la commune formule des demandes à son encontre.

et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconference se sont présentés : - Mme X se disant [J] [M] alias [I] [M] alias [N] [Z], appelante, assistée de Me Camille

[J] [V] [G], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Camille PROIX, avocat de M.

l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 21 mars 2025 notifié le 25 mars 2025, ayant donné

l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 6 janvier 2024 notifié le même jour, ayant donné

La société Carrosserie de la Butte aux Cailles a conclu au débouté de M.

[G], avant d'y apposer sa signature, - constater que Mme [D] [J] avait donné son accord sur l'offre de M. [G], - constater que Mme [D] [J] avait donné instructions à M.

N° RG 23/01848 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXMX [J] [W] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Camille

[O] [V] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alain VIDAL-NAQUET de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Camille

né le 11 Septembre 1930 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34700 SAINT PRIVAT représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat

mariage de Martine Y... et Bernard X..., célébré le 21 juin 1980, sont issus les quatre enfants suivants : Nicolas né le 19 novembre 1980, Elodie née le 21 juillet 1983, Davy né le 07 janvier 1986 et Camille