] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [N] [K] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory CAGNON

clôture de celle-ci, qui est prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, Mme A C soutient que les SCI " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019

plusieurs contrats de location auprès de différents loueurs et notamment, le 16 janvier 2002, un contrat n° 4028 NEG auprès de la société Negma location, ci-après Negma, portant sur la location d'un Canon

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SOCIETE ALIA 190 Rue des Deux Canons Immeuble Futura 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE

secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton

[Z] [L] à payer à la société Lixxbail la somme de 18374,23 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 août 2019, - ordonné la restitution du matériel copieur Canon IRC 55351 à la société Lixxbail

demeure, jusqu'à parfait paiement, - autorisé la société Franfinance à appréhender, en quelques lieux et en quelques mains qu'il se trouve au besoin avec le recours de la force publique, le copieur Canon

SAURET 5, rue du Vezou 15230 PIERREFORT représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me RAMOND substituant la SCP CANONNE-GALLO ET ASSOCIE, avocats au barreau d'AURILLAC

en règlement de la facture n°106228 du 24 mai 2018 d'un montant de 13 910,40 euros, Et ce aux motifs suivants, - juger qu'elle a résilié le contrat de location portant sur cinq copieurs de marque Canon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai et le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril

Le 17 août 1993, vers 23 heures 25, Jean Pierre Y... qui circulait au volant de son véhicule Citroùn Visa, sur la route nationale 21, en direction de CASTELNAUD DE GRATECAMBE venant de CANCON est entré

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, l'association " collectif vélos en ville ", représentée par Me Candon, conclut à ce qu'il soit statué sur la requête en annulation, ce qui impliquera

Suivant bon de commande du 23 juillet 2012, la société Imeca a commandé à la société EBM un photocopieur couleur IR Advance C5030 I de marque Canon, n° de série GNM 12323, dans le cadre d'une location

La société GE CAPITAL EQUIPEMENT FRANCE ( devenue CM-CIC LEASING SOLUTIONS) et la société DISTRIFERM ont souscrit le 14 mai 2014, un contrat de location financière relatif à un matériel bureautique CANON

desquels a été rendu l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 26 décembre 2015, ayant rejeté les demandes des communes du Lot-et-Garonne de Cahuzac, Houeillès, Cancon

Monsieur [X] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory CAGNON

[J] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de [M], Vu la comparution de Monsieur [B] [E] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory CAGNON

Philippe X... minimise la dangerosité qu'il pouvait présenter au moment de son hospitalisation alors même qu'il reconnaît avoir été porteur d'un pistolet dont le canon était approvisionné et d'un couteau

[J] de sa demande en cantonnement du procès-verbal de saisie-vente du 6 février 2024 délivré en exécution de contraintes établies par le directeur de l'organisme en recouvrement de la somme de 43.956,66