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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6524ea320188778318399725
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112633
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b0
12 août 2024
12 août 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8ad
21 juillet 2025
21 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [K] [R] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03da
11 août 2025
11 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 19 Mars 1978 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 août 2025 à 13 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65a62e7a448a370008a72176
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a8d7f5e12c85000874b136
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eea
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc44
28 mai 2008
28 mai 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée Me TOURETTE, avocat substituant la SELARL JP KARSENTY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS AU REFERE GFA SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce0
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2008, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CLAUDE ET CIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Avenue des Pyrénées Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
née le 14 Mai 1942 à MANTES LA JOLIE (78200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me TASTAVY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e7
19 février 2013
19 février 2013
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BANANIER ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CAPDEVIELLE vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8a9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [R] [X] né le 08 Mars 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 08 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8ab
21 juillet 2025
21 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [O] [I] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Afghane Vu l'appel formé, par courriel, le 18/07/2025 à 11 h 02 par Me Regis CAPDEVIELLE
Source officiellePage 10 sur 30