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501 résultats pour « Capponi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20133084

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CAPPONI, Lorenzo, Jean-Jacques, Olivier

SIREN 908550429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/08/2026

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Radiations

CAPPONI, Kévin, Dominique

SIREN 915053284Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

22/07/2026

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Radiations

CAPPONI, Lorenzo Jean Jacques Olivier, CAPPONI

SIREN 908550429Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

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Modifications diverses

Franchin, Megane, Capponi

SIREN 103177937Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Créations

Franchin, Megane, Capponi

SIREN 103177937Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/04/2026

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CA

Avis

CADA:20154502

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D'HABITATIONS A [Localité 12] N° SIRET : 308 43 5 4 60 [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Frédéric CATTONI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23640b8f5486fedd945

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Frédéric CATTONI

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc90e8795c82b417bac37c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

SPBI (SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL) Copie exécutoire délivrée le : 15/11/18 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 132) Me Philippe CAPANNI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113466

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de la liste des médecins signataires d'un " contrat d'amélioration des pratiques individuelles " (CAPI

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d38a5

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034a4e16be65d910ab4df6e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

61624a80a68110eae5b6900c

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163ca2b76640886b9a72680

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Raffaela CACCINI-MCLEAN

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f5538

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e682

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

.-75014 PARIS comparant en personne assisté de Maître Marine ROGE, avocat au barreau de PARIS, commis d'office INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISE DE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d05

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d08

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034315e12c76a22ed7ab94a

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86420

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

décernés à la salariée étaient justifiés l'un par son absence sans autorisation et de multiples erreurs, l'autre par des erreurs de passation d'écritures et des injures proférées à l'encontre du directeur CALONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86598

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

décernés à la salariée étaient justifiés l'un par son absence sans autorisation et de multiples erreurs, l'autre par des erreurs de passation d'écritures et des injures proférées à l'encontre du directeur CALONI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736acba58162057dac6824

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, TIERS M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676bd4fdaf41a8356be615

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident Monsieur [P] [H] représenté par Me Grégory MANENTI de la SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Manon CAMOIN

Source officielle