de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, susbtitué par Me Diana Capuano, cabinet actis, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 substitué par Me Diana CAPUANO

[G] PRISE 26 BOULEVARD DES CAPUCINES 75009 PARIS non comparante ni représentée à l'audience COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capueno

2026 à 09h00 Rôle N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHF [B] [N] C/ Association [1] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Capucine

APPELANT Monsieur [X] [K] né le 1er mai 1998 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine comparant, assisté de Me Capucine CHAMOUX avocat commise d'office inscrite au barreau d'Aix en Provence

COTE COUR COTE GOURMANDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Septembre 2023.

07601 SARL SFA C/ [B] [D] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [S] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Fabienne MENIANTE-GEMINARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Capucine

[W] [F] a été embauché comme 'boulanger chef' par la SARL Fournil Béglais le 18 novembre 2002 ; Il est passé au service (dans des conditions qui fondent le litige) du Fournil des Capucins par contrat

A compter de mars 2016, Monsieur [F] est devenu « rider captain », au sein de l'entreprise c'est à dire responsable d'une équipe de 40 à 50 coursiers. 1.

GAEC) classé « installation classée pour la protection de l'environnement » (ICPE) : 1) la demande de communication de l'avis du comité de suivi de la déclaration d'utilité publique (DUP) des champs captants

REQUÉRANTE Madame [V] [W] née le 26 Janvier 1974 à [Localité 6], demeurant Chez Monsieur [X] [N] - [Adresse 2] ayant pour avocat, Maître Capucine CHAMOUX, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

[X] [D] Représenté par Me Capucine VARRON CHARRIER, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPS-11 Madame [U] [T] Née le 11 février 1970 à [Localité 4] Représentant : Me Capucine MALAUSSENA

SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité No SIRET : 542. 02 9. 8 48 ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS

C/ [G] [T] SA SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe CAPANNI