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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
épouse Caroline C....
Source officielle3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
de la cour : L'affaire était fixée à l'audience du 26 mars 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5318
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MA FRANCE, [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté par Me Isilde QUENAULT, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbb
11 avril 2024
11 avril 2024
PROVENCE PROTECTION, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Arnaud GODEFROY de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a53
1 juin 2016
1 juin 2016
été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
1 juin 2016
été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
23 avril 2025
Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Sylvia JACK DEFENDEURS A L'INCIDENT : OPH DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
10 septembre 2010
CLINIQUE ARMAND BRILLARD.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/
Source officielle2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019316
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Caroline
Source officielle17e Chambre B
60356d323d199f942aff189d
28 avril 2016
28 avril 2016
2016/342 JPM Rôle N° 14/09150 [T] [H] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud
Source officielle1ère Chambre
671894b8d8ceca1cd701928c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle4e chambre civile
65b3645a1d7564000872dfca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieux de la protection de Perpignan N° RG 11-20-384 APPELANT : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fbc
31 mai 2017
31 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b52
23 février 2017
23 février 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03497 APPELANT : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
bureaux 17 place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX 19 agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 allée de Bercy, 75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002745
31 mars 2015
31 mars 2015
novembre 2014 (RG n°14/01849) DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Assistée de Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
demeurant 1 bis Avenue de la Fontaine-78160 MARLY LE ROI - Mademoiselle Caroline A...
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