plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 février 2026, SUR CE EXPOSE DU LITIGE La société [1] exploite l'hôtel-restaurant «'La cascade

la société) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 22 juillet 2019, à l'aide d'un certificat médical du 3 mai 2019 mentionnant une «silicose pulmonaire (adénopathie médiastinales calcifiées

euros et M. et Mme [E] ne s'expliquent pas sur les différences de montants en ce que le programme aurait coûté et le montant déclaré à l'assureur dommages ouvrage, - l'ancien gérant de la société Calcite

Le 15 juin 2020, il a transmis à sa hiérarchie un certificat d’arrêt de travail im utable à une maladie rofessionnelle our une tendinite calcifiée du tendon d’Achille droit.

2014", - la faute inexcusable est recherchée non pour une maladie professionnelle mais pour un accident du travail dont la cour a défini le fait générateur comme étant la découverte d'un corps calciné

décrit la situation ainsi : « Malheureusement, au réveil, le patient a présenté une paraplégie complète, flasque, sensitivo-motrice … Le scanner de contrôle a montré la résection de la composante calcifiée

BELFORT, 1194 JEAGER LECOULTRE ATMOS WINDSOR AVEC ECRIN 3, 1284 HEUER, 1293 BOSS, 1334 OMÉGA/CHRONOSWISS, 2023 1362 LIP, 1421 SQUARESTREET, 1446 FOSSIL, 1462 TISSOT, 1521 CITIZEN, 1548 RETOUR, 1551 CASIO

Dans sa retranscription des documents présentés, il passe du pluriel au singulier : « plaques pleurales calcifiées pariétale antérieure gauche ».

[S], âgé de 63 ans, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 14 septembre 2017 à la suite d'un scanner thoracique du même jour qui indique "plaques pleurales dont certaines sont calcifiés

Des plaques pleurales calcifiées ont été diagnostiquées le 9 septembre 2003 et la CPAM de Valenciennes a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 14 septembre 2004.

contrôleur, a adressé en date du 20 avril 2005 à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret une déclaration de maladie professionnelle en indiquant présenter des plaques pleurales fibro-hyalines calcifiées

C, qui bénéficiait d'une pension militaire d'invalidité depuis le 26 novembre 2008 pour l'infirmité " plaques pleurales calcifiées ", est décédé le 17 août 2017.

à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant Casino

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Armand-Michel CASCIO