Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
60324a3169701c8017004334
8 mars 2018
8 mars 2018
Il soutient ainsi que l'activité professionnelle n'a pas pu avoir de rôle causal puisque le salarié n'avait pas encore pris son poste de travail et commencé à travailler lorsqu'il a commencé à avoir des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
31 août 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379edd1bc2605de4b48ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce n'est qu'à compter de cette date que la société Coexia pouvait agir contre son sous-traitant et que la prescription quinquennale a commencé à courir.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6684eb21a0de54ff609f817c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-126 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5OP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb62
19 juin 2012
19 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca10cb8dca058e3e7a80
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 4] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier du 31 juillet 2020 remis à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Catherine
Source officielleChambre 1-2
63d3797dd1bc2605de4b464a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère
Source officielleChambre 1-2
63d37984d1bc2605de4b466d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34e
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Nadège BOSSARD, conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
5fd97000b300065cd5ba4c69
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Mme Sylvie LEROY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f824
5 juin 2012
5 juin 2012
Arnaud BARBE, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bfa4ff9ec259c097b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 12 Juin 2023, N°23/00030 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86094
12 juin 2002
12 juin 2002
SIFA SYSTEMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD,Conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
ou le maintien de l'inscription au répertoire des DPS, soit l'appartenance à une mouvance terroriste, établie par la situation pénale, et un précédent signalement pour une évasion réussie ou un commencement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91563
13 mai 2014
13 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2014 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f120
27 février 2012
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleChambre 1-11 HO
6268dd4db6a90a057d2a59f3
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 avril 2022 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Mme Michèle LELONG, greffière présente
Source officiellePage 10 sur 158