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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91762
10 juin 2014
10 juin 2014
: Maître A... , pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sté ESTEREL DEVELOPPEMENT ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Emmanuel LOISEAU, avocat substituant Maître Elisabeth ROLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61632b3b81886c8c1bac97ee
13 septembre 2011
13 septembre 2011
AVIVA anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 19] assistée de la SCP ROBLIN-CHAIX- DE LAVARENE-ROBLIN, avoués près la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe D...DE ST PAUL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162700018eff35429d864b4
17 octobre 2013
17 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- GTR ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
D'EVREUX INTIMEES SOCIETE ANONYME FRANCAP DISTRIBUTION prise en la personne de son Président Directeur Général 40 rue des Terroirs de France - Bercy Expo 75012 PARIS représentée par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d961
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 3 Décembre 1962 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42390 VILLARS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Laurent KARILA , Plaidant, avocat au barerau de Paris INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Christian X...et Mme Catherine Y..., épouse X...
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d37
15 septembre 2016
15 septembre 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Catherine
Source officielle6ème Chambre
65321ab49e4ea48318f5ac2d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA SOCIETE FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE
Source officielle6ème Chambre
63b7cceb6b63637c907b7b28
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
29 avril 2008
représentée par Maître Audrey ROBIN substituant Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mars 2008 LA COUR COMPOSÉE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20061024 plaidant pat Maître Céline DUBAIL substituant Maître ROINE
Source officielleChambre 1-1
68e5f349e11beca089b88e1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 24/14684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB7Z [F] [B] épouse veuve [N] C/ [O] [I] [L] [K] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Robin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69facf00cdc6046d47bf28cf
5 mai 2026
5 mai 2026
légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Xavier ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
4 décembre 2012
représenté par monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SAS VALLÉE ZI Sud Boulevard Lefaucheux 72028 LE MANS représentée par Maître Elisabeth ROLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc43
2 octobre 2012
2 octobre 2012
ter avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL non comparant, ni représenté Monsieur Abdelkader Z... ... 72700 ALLONNES représenté par Maître Emmanuel LOISEAU, substituant Maître Elisabeth ROLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e7913
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine
Source officiellePage 10 sur 16