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MOTIFS, INFIRME en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; STATUANT à nouveau ; ORDONNE une expertise ; COMMET pour y procéder M Philippe A... , INTS, Service des Expertises, 6 rue Alexandre Cabanel

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Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260c

Appel

2 juillet 2015

.-12000 RODEZ représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5140 du 24/ 10/ 2014 accordée par

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00718_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

ressort des pièces produites par l'intéressé que le contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien conclu au demeurant postérieurement à l'arrêté contesté, le 8 novembre 2021, avec un garage de Castanet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02571_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'EURL A, représentée par la SELARL Marche Caetano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129c

Appel

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANTE Maître Camélia X... ... 31320 CASTANET TOLOSAN Comparante DÉFENDERESSES Madame Marie-Laetizia Y... ... ... Non comparante Maître Monique Z...

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Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ff

Appel

31 mars 2015

greffe : ENTRE : SARL ENTREPRISE PEREIRA représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est ZAC de la Solane-19000 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO

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Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec13

Appel

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : SARL MONTE TP Prise en la personne de son représentant légal Hameau CARONEO 20290 MONTE représentée

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243b

Appel

21 mai 2015

JUDICIAIRES Mandataire judiciaire, demeurant 15 RUE DE L HOTEL DE VILLE-92200 NEUILLY, dont l'établissement secondaire est 26, boulevard Jules Ferry-CS 30159-19104- BRIVE CEDEX représentée par Me Philippe CAETANO

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7a

Appel

19 novembre 2001

Y... telle qu'elle résultait de la lettre du 9 octobre 1993 et a fait recouvrer par la perception de Castanet la somme de 100 000 F à l'encontre de M.

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87058

Appel

20 avril 2004

et fondés et condamné Y... à payer les sommes suivantes: aux demandeurs: 12.496,78 ä avec réactualisation pour la reprise des travaux de couverture et zinguerie tels que préconisés par l'expert CATANESE

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b62

Appel

20 octobre 2014

PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître CAETANO et Maître BEAUDRY-PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo =

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ff

Appel

5 mars 2015

BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS LIBRAIRIE DU SAVOIR JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS ET RESILIATION BAIL Grosse délivrée à Maître CAETANO

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Chambre civile

680b1a642364a383b774757e

Appel

24 avril 2025

MONCEAU GENERALE ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me Philippe CAETANO de la SELARL

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1re chambre 1re section

603552d5c97b497b94219ba2

Appel

12 mai 2016

8] [Adresse 1] Représentant : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1100121 - Représentant : Me Cataldo

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de

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Chambre 17 (SC)

634507b23d3abfadff7c7940

Appel

10 octobre 2022

RAYMONDEAUD-CASTANET, Avocat général Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique

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RETENTIONS

6866137427f49a37ec714de8

Appel

1 juillet 2025

pendant la première période de rétention, que contrairement à ce qui a été retenu par le juge il a effectué une demande d'asile en Italie et que le statut de réfugié lui a été accordé par le tribunla de Catania

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Chambre Sociale

68f86836d7e432441d85bf94

Appel

17 octobre 2025

barreau de GUYANE S.C.P. [7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sybille M'LANAO, avocat au barreau de GUYANE INTIME : [9] [Adresse 17] [Localité 6], France Représentée par Me Cataldo

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5e

Appel

14 décembre 2015

représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Fernand X... de nationalité Française, demeurant ...

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Cour d'Appel

Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z

6253cca1bd3db21cbdd90c1e

Appel

22 octobre 2013

SARL DE SOUSA Zone Artisanale Brive Est 19100 BRIVE Défendeurs au référé, Représentés par Maître Philippe CAETANO, avocat FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance du 08 août 2013 le juge des référés

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