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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

CAMIER Alainc/Christian FOURTET

6253c8e1bd3db21cbdd86843

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

Au surplus Alain CAMIER a été informé par son relevé de créance le 6 Mai 1999.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02630_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SC Carrier ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b708

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

: - Condamner la société Cartier à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da64

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

No 10/01944 AFFAIRE : Cathie X... C/ Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ACK ORGANISATION ...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d52439f45aaa042625

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CARRIER, S.C.SS CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02968_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En revanche, la CAPI ne justifie la réalité ni des pertes d'exploitation, ni du remplacement de fauteuils qu'elle invoque.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b732

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a7e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS Capi peut se prévaloir de cette absence de diligence. 17.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02384_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

envisagée, auquel était joint les cahiers des charges, les cahiers des charges modifiés, un tableau de synthèse des modifications ainsi qu'une notice explicative des modifications.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eba8cdc6046d477bd4a3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Capi et M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64631e482622c0d0f8d67c46

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur l'interprétation des stipulations du cahier des charges et l'interruption des travaux et la démolition de toutes constructions non conformes aux obligations du cahier des charges.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b1d119f12788f059cd3

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le CASI a saisi le premier président de la cour d'appel de Riom d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire qui a été rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00816_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

du 18 juin 2021, la maire de Cassis lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888d1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il serait régi par un cahier des charges du 31 janvier 1961. La construction de cet ensemble a été autorisée par un arrêté du préfet de Seine-et-Oise du 4 février 1958.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6270c5f22354d9057d9e9227

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

: - dire n'y avoir lieu à référé ; - débouter la société Citya Cartier de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel, - condamner la société Citya Cartier à payer à Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

03 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- RG n° 09/09132 APPELANTE Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne INTIMEES SNC CARTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d23c25a97f0381f4bf3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Le protocole d'accord conclu entre, d'une part, Svgm, d'autre part, Cafi et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e38c25a97f0381f5395

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

à l'obligation d'adhérer, ce cahier des charges n'ayant aucun caractère rétroactif ; que par ailleurs le cahier des charges applicable en l'espèce a un caractère pérenne, qu'aucune durée n'est indiquée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb990c63fb1577b938673e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

des charges au rang des minutes de Me Q... le [...] , dépôt publié le [...] , et la remise de ce cahier des charges aux acquéreurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f82a34ad10008581719

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

édifiée dans la zone non aedificandi créée par le cahier des charges.

Source officielle

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