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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
tribunal administratif de Bastia en date du 22 octobre 2020 et 1er juillet 2021 en tant qu'ils ont exclu les dépenses afférentes aux terrasses extérieures du bar-brasserie et du restaurant " la ferme de Cavallo
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la procédure le 11 janvier 2024 dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [E] [Y] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément CASTILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93040
4 février 2016
4 février 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
12 mai 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
Source officielle1ère Chambre A
5fdb99f8a8d53478d367d4eb
19 février 2019
19 février 2019
né le [...] à CAVAILLON (84) de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
13 juin 2012
Jugement rendu(e) le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure SERFATI Me Olivier CAPILLON
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 12 Février 2019Société SASU Ac/Madame V
6253cdb8bd3db21cbdd94445
12 février 2019
12 février 2019
LIMOGES, le 12 Février 2019 Monsieur Alain CARILLON, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
11 juin 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES Avocat A... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
23 avril 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86311
23 avril 2002
23 avril 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES A...
Source officielleChambre 1-1
6364ba73e405357f749ea656
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 1-4
665aba4c97d59200081073f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AB PROJECT SAS AB PROJECT Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03332_20230220
20 février 2023
20 février 2023
01 du 24 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Montagnac a décidé de préempter au titre des espaces naturels sensibles l'ensemble immobilier cadastré section , situé au lieu-dit " La Castillonne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
28 octobre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CAPILLON
Source officielleChambre civile 1-7
65b4b2f77ef77d000880b6d9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[C] Me CAVALLIN CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] M.
Source officielle2ème chambre section A
630862435d4f3fc56380b0a8
25 août 2022
25 août 2022
Par commandement de payer valant saisie délivré le 27 mars 2019 à la SCI du Grand Couvent, le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de Cavaillon, a saisi l'immeuble à Cavaillon appartenant
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
17 avril 2025
Après plusieurs vérifications jusqu'à la date du 3 novembre 2020, le Directeur d'Unité fait le constat suivant': La société Castillon doit la somme de 1.478,75 ', dont la plus ancienne facture date de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C au stade de la réclamation qu'il vendait des piscines au-delà de la proximité immédiate de Cavaillon de sorte que la reconstitution de son chiffre d'affaires ne s'est pas effectuée en comparant l'exercice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Pauline Cavaillon, représentant la société Valor'Caux, les observations
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
20 février 2008
né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...
Source officiellePage 10 sur 34
GS CAVAILLON
21/07/2026
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STEF TRANSPORT CAVAILLON
14/07/2026
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ACTUAL CAVAILLON 1025
14/07/2026
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CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION CAVAILLON
12/07/2026
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CF CAVAILLON
10/07/2026
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