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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7aca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
imputable à l'accident médical non fautif (6 % sur un déficit fonctionnel permanent global de 12 % intégrant la part causale qui s'attache à un état antérieur), une causalité partielle à hauteur de 50
Source officielle2ème Chambre
65a23fa57ca18b0008e5839f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[D] ne caractérise nullement l'existence d'un préjudice en lien causal avec la faute du prêteur.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
dans leur salle de bain ; Considérant que la SCI ATRIUM fait valoir qu'elle ne peut être condamnée à une part de responsabilité plus importante que celle fixée par le premier juge, eu égard au rôle causal
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
de la signature bancaire, en négociant des échéanciers et en signant des contrats de location longue durée, actes de gestion accomplis en toute indépendance ; ' qu'il a commis des fautes de gestion causale
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Enfin, la société CMA CGM ne peut pas soutenir que ces dégradations n'auraient pas de rôle causal dans l'apparition des moisissures qui ont endommagé les biens et le véhicule des clients de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
62c67bbfca9bf26379030666
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Valicelli à verser à Madame [S] [V] une somme de 15.000 euros en réparation du préjudice subi lié causalement au harcèlement moral, Madame [S] [V] étant déboutée du surplus de sa demande indemnitaire,
Source officielle1ère chambre civile A
6789f70a39ae1759ccf606ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A titre subsidiaire : Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Mme [J] ne rapporte pas la preuve d'une faute médicale causale imputable au Dr [H] et en ce qu'il a rejeté l'intégralité des
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A titre subsidiaire, - limiter toute condamnation de la société Bolloré Logistics à une part causale qui ne saurait excéder 40 % du préjudice indemnisable, s'élevant à 19 535 euros, soit la somme de
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
antérieure est surabondante, outre le fait que les appelants admettent dans leurs écritures que l'assuré présentait une athérosclérose débutante au moment de son décès (écartant toutefois tout rôle causal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b8c0480deb2fbd94a6ae
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Il revient au tiers d'établir le préjudice qu'il subit en lien causal avec le manquement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e499d
23 mai 2017
23 mai 2017
d'un an la découverte du caractère irréalisable du projet provoquant ainsi son anéantissement et l'engagement de dépenses inutiles ; Considérant que la MAF conclut à l'absence de faute directement causale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195dc
3 février 2021
3 février 2021
encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale
Source officielleChambre Commerciale
5fdccbea42920237319885f6
25 octobre 2018
25 octobre 2018
À titre subsidiaire, elle fait valoir que [O] [E] ne justifie pas d'une faute de la banque ni d'un préjudice en lien causal avec la faute alléguée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
à l'encontre de la société BREZILLON à se prévaloir des incidences liées du chef de non-conformités par rapport aux règles d'urbanisme, -JUGER l'absence de faute de la société BREZILLON en lien causal
Source officielle2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
quote-part de l'indemnité d'assistance que l'échouement du navire « Eugenio » est dû exclusivement à une faute nautique de son capitaine sans que l'état d'innavigabilité du navire ait joué un rôle causal
Source officielle3e chambre
615e0c8ec25a97f0381f4aa6
19 février 2015
19 février 2015
Mme [P] conteste également que soit démontré le lien causal entre la vaccination litigieuse et la perte d'une chance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
12 février 2014
les appelantes demandent à la cour de déclarer recevable et fondé le présent appel, d'infirmer le jugement querellé et, statuant à nouveau, de constater que Mme B...n'apporte pas la preuve du rôle causal
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda414a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que le silence fautif de Mme [B] à cet égard emporte précisément rupture du lien causal avec le préjudice allégué et conclut à l'inexistence de la perte de chance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbc4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La requérante soutient que l'accident du travail dont a été victime [H] [B] a indiscutablement eu un rôle causal dans la survenance de son décès, de sorte qu'elle doit bénéficier d'une rente en vertu de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
titre des prestations qui lui sont confiées n'est engagée qu'en cas de faute, dès lors que des désordres surviennent ou persistent après son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal
Source officiellePage 10 sur 154