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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20210364
30 avril 2021
30 avril 2021
secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e419477fe04f5cc6643
12 avril 2023
12 avril 2023
Par déclaration du 21 décembre 2018, la SARL Chaberge a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort par ailleurs du même plan de masse que la maison d'habitation de M. A présente actuellement une emprise au sol de 122,35 m2.
Source officielle3e chambre civile
6364bbade405357f749eaab2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE [T] [C] est propriétaire d'une maison d'habitation avec jardin située sur la commune de [Localité 4] (34), cadastrée [Cadastre 6] et [Cadastre 5], jouxtant la maison
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé en litige doit être implanté à un peu moins de 100 mètres de la maison d'habitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
immobilière (SCI) La balle jaune a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le maire de Torreilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, T.
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc63
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de [K] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
62760c9a593736057d78aa20
6 mai 2022
6 mai 2022
MASSON, avocat de Monsieur [I] [X] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Contrôlé le 30 avril 2022, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98117
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MASSON, avocat de Monsieur [I] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [N] a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 emportant obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Coque, représentant la commune de Blauvac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0082cdc6046d4757b98d
23 avril 2026
23 avril 2026
tirée de la prescription soulevée par Mme [S], - prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 16 octobre 2017, - condamné Mme [F] [K] à payer à la Sarl Demeures d'Occitanie Poitou Charente
Source officielleChambre Sociale
6a225b6bcdc6046d4737eb0d
4 juin 2026
4 juin 2026
ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a102cdc6046d47ee6cdf
28 avril 2026
28 avril 2026
La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02135_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01049_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B pour l'édification de trois maisons individuelles et, d'autre part, par M.
Source officiellePage 10 sur 2396