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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
60372eed036fdf0a03030e4e
22 mai 2015
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 MAI 2015 APPELANT : [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent CHABRY
CHAMBRE SOCIALE B
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30 juin 2011
barreau de LYON substituée par Me GILLYBOEUF, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Laurent CHABRY
1ère Chambre section B
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27 octobre 2022
F] [Y] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de maître Gérard Chabot
63cb92dc9c02507c9078dd9c
20 janvier 2023
02257 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANT : [S] [T] né le 30 Juin 1980 à DOULA [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent CHABRY
3ème chambre A
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9 janvier 2025
MARBRERIE [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON, toque : 879 INTIMEES : S.A.S.
Chambre sociale
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23 février 2012
Localité 4] comparante et assistée de Maître MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître CHABOT
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5 mars 2015
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : [G] [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître CHABRY
1ère Chambre
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27 janvier 2026
[I] PROMOTION [Adresse 4] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au
2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
Alors que l'étude d'impact souligne que la vallée de la Manse, située au plus proche à 350 mètres de l'éolienne E1, est riche en poisson chabot, apprécié des cigognes noires, la société Parc éolien de
Pôle 6 - Chambre 4
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23 janvier 2018
de PARIS INTIMEE SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 662 042 449 représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 substitué par Me Marine CHABOT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
une voie de fait et que la COMMUNE DE BAILLEVAL en doit donc réparation des conséquences dommageables ; Attendu que, ainsi que le tribunal l'a justement relevé, le rapport d'expertise de Pierre de CHABOT
6979c5d7cdc6046d47f3f343
[A] PROMOTION [Adresse 12] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX
6979c76acdc6046d47f413f8
[F] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au
69708b45cdc6046d47149c50
20 janvier 2026
avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHABOUTY
Chambre A - Commerciale
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5 juillet 2022
le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Gérard CHABOT
Chambre A - Civile
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16 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22N00121 et par Me Gérard CHABOT
Pôle 5 - Chambre 5
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16 octobre 2014
naissance 1] 1958 à [Localité 3], de nationalité française, Directeur d'agence demeurant [Adresse 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Laurent CHABRY
17e chambre
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5 juillet 2023
Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A910 et Me Nicolas LAMBERT-VERNAY de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Laurent CHABRY
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
avoisinantes, des communes de Tailly, Warlus, Avelesges, Montagne-Fayel, Métigny, Laleu, Airaines, Bettencourt Rivière, Quesnoy-sur-Airaines, Belloy-Saint-Léonard, Aumont, Hornoy-le-Bourg, Etrejust, Avesnes-Chaussoy
Chambre civile 1-5
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18 janvier 2024
] Monsieur [CD] [NE] né le 23 Février 1986 à [Localité 605] de nationalité Française [Adresse 144] Le [Adresse 512] [Localité 427] Monsieur [IN] [EJ] [TW] né le 22 Septembre 1963 à CHAONY
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