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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.-74100 ANNEMASSE sans avoué constitué La SARL CHALET ARTISANAL B..., dont le siège social est situé 74130 CONTAMINE SUR ARVE sans avoué constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les photographies versées aux débats mettent en évidence l'étroitesse du chemin rural en cause, voie sans issue, à double sens et desservant une dizaine de chalets d'habitation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme D... soutiennent que : – dès lors que la SARL Alphacréation utilise le chalet « les Chaix » pour les besoins de son activité, il est constant qu’ils n’ont pu être bénéficiaires de revenus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00625_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f6f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Selon un permis de construire obtenu le 16 février 2018, la SCI Caleo Cham a entrepris des travaux consistant en la démolition du chalet existant et la reconstruction d'un nouveau chalet d'habitation,
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
DU POUNANT, en précisant qu'elle s'était portée caution de la SCI LES CHALETS DU POUNANT envers la société L'AUXILIAIRE et qu'elle est subrogée dans les droits de cette banque.
Source officielleChambre 2 A
62c91a86f3eafe9fcf075ed1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[G] [C] et Mme [N] [P] ont signé avec la SARL Karelis, un contrat pour la réalisation d'un chalet sis [Adresse 2] à [Localité 4], la livraison s'étant faite le 11 juillet 2011.
Source officielle3ème chambre
66fe358191b69e88a370ff11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HLM DES CHALETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N° *** Le deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Les Chalets d'Ourea sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf7
11 avril 2025
11 avril 2025
n°1 d'environ 63,20 m², un chalet n°2 d'environ 73,20 m², une cuisine d'été d'environ 17,18 m², une piscine d'environ 50 m², un local piscine d'environ 16,23 m², une pergola d'environ 7 m², un abri de
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c26
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Sur la demande de destruction du chalet, les premiers juges retiennent que ce n'est pas la SCI CASCA qui a construit le chalet au vu de l'acte d'achat du 7 août 1990 et que par conséquent la commune ne
Source officielle4ème chambre commerciale
6a113870cdc6046d47a6678d
22 mai 2026
22 mai 2026
S'agissant de l'extérieur des chalets, la commissaire de justice a noté : « La peinture n'est pas appliquée en partie supérieure de la façade principale de ce chalet.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616290d0e498f0b428bb8356
28 mai 2013
28 mai 2013
Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe CHAILLET
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932d0
1 avril 2025
1 avril 2025
Il était également propriétaire indivis à part égale avec son épouse d'un chalet en France sis [Adresse 2] à [Localité 7] en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements.
Source officielle2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449c1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LES CHALETS et la S.A.R.L. LES LARICES déclarent se désister de leur appel.
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par courrier recommandé du 5 décembre 2014, le maire de la commune [Localité 13] Marches a manifesté son opposition à l'implantation des 4 chalets sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 6] et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
classement de la parcelle cadastrée section 115 0A n° 848 en zone A est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; –la construction existante sur la parcelle n° 848 a été identifiée à tort comme un chalet
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
garantir de toute condamnation ; Vu les écritures de Monsieur [N] en date du 4/03/11 par lesquelles il demande à la cour de confirmer la décision entreprise ; Les époux [F] ont fait édifier un chalet
Source officiellePage 10 sur 103