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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df23
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qu'il a rejeté les demandes de dommages-intérêts formées contre la Banque Populaire Lorraine Champagne et l'Association CERFRANCE CHAMPAGNE NORD-EST ILE DE FRANCE b.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64851
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CHAMPAGNE MDL S.C.P.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c002445a086e2bcedb25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHAMPAGNE aux dépens y compris les dépens de première instance, d'appel et de cassation.
Source officielle1ère chambre section JEX
63be63fd13ef607c90ab67c1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La MSA Sud Champagne pour sa part concluait à un commandement régulier et valable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d9
20 mars 2001
20 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION MLB ARRET N° : 326 AFFAIRE N : 00/01202 AFFAIRE ROCQUEZ C/ STE COOPÉRATIVE CHAMPAGNE CÉRÉALES MORANGE C / une ordonnance rendue le 04 Mai 2000 par le juge
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 11 avril 2024, la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole a prononcé la réception partielle avec réserves et sous réserve.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85763
6 juin 2001
6 juin 2001
attribué à la société FILATI S.G.L. la somme de 250.423,67 francs consignée par la société TEXTILES DE CHAMPAGNE,.
Source officielleChambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils affirment que l'exception de compétence doit être écartée dans la mesure où le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne est compétent pour statuer sur le litige opposant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A C a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e11416be03751aa554
24 mai 2011
24 mai 2011
sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, les demandes de dommages et intérêts formées par la société MAGAUD, son assureur, et la SCI CHAMPLAIN étant rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01409_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
centre hospitalier de Châlons-en-Champagne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 22 septembre 2021.
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf2
11 mai 2022
11 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 19/00056) Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d12cdc6046d4710ad9d
26 mai 2026
26 mai 2026
TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la demande présentée par la société Champagne Manuel Janisson.
Source officielleCour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Cette location gérance est devenue effective le 1er janvier 2003 au profit d'une société Baudry, Lebrun & Cie (Baudry), filiale de la société Champagne de Cazanove.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif du 2 août 2021 par laquelle l’université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielle6ème Chambre
653ca61f83c9498318209c8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00615 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
CHAMPAGNE VRANKEN à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre tous les dépens. Elle soutient que la S.A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moët-Hennessy Champagne Services (MHCS) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision
Source officiellePage 10 sur 258