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147 755 résultats pour « Charles PEUGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les dépens sont laissés à charge du Trésor Public.

Source officielle

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CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

être portés à la charge des appelants qui se désistent et non les frais dits irrépétibles de l'article 700 du même code.

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddb6b63637c907b7dd2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En revanche, l'équité commande de laisser à la charge de la société Ribeiro-Martins la charge de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle fait valoir que l'expertise amiable a été faite hors la présence de son représentant légal, de sorte que ses conclusions ne peuvent être retenues ; que cette expertise ne conclut au demeurant pas

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d32cdc6046d47ee2037

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 mars 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Faivre conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03317_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

De telles conclusions à fin d'injonction ne peuvent être présentées qu'en complément de conclusions indemnitaires.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73601cdc6046d479a5aee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société y a inscrit « prise en charge du chemin à valeur de 3 000 euros TTC par le voisin M.[J] pour servitude de passage », cette somme étant déduite du total facturé.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f6cdc6046d47bfa444

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] continue à inverser la charge de la preuve en affirmant les obligations pour le créancier professionnel, antérieurement à la conclusion du cautionnement, de se renseigner sur ses revenus, charges,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00193_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Charles Perrens, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

Source officielle
CA

11e chambre

6033f761494417a7ce76b6e0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Un certain nombre de capteurs sont sous ma charge du point de vue de leur implantation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00131_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ils soutiennent que ces dispositions, applicables au litige, portent atteinte au principe de précaution, consacré par l'article 5 de la Charte de l'environnement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85612

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Charles né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant ... représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

De même, sur la question de la charge des frais d'expertise, la cour relève que du fait de la décision d'aide juridictionnelle rendue en faveur de l'appelant, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge cette

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_20VE02243_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2021, la SCI PAL, représentée par Me Pernet, avocate, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la charge de M. et Mme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7779cdc6046d47037260

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère, chargée

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du lot 'VRD', - La société SMAC, chargée du lot ' étanchéité', - La société Iso Façades, chargée du lot 'ravalement', - La société [Z], chargée du lot ' peinture-revêtements muraux' - La société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a7cdc6046d47a64ebe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

/Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

- Débouté de la demande de prise en charge des frais de réfection du mur séparatif.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01099_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A soutient qu'il ne pourrait bénéficier d'une prise en charge médicale dans son pays d'origine.

Source officielle