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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d4
1 février 2002
1 février 2002
Ali Y... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
D'ECONOMIE MIXTE POUR LE GRAND PROJET URBAIN DE CLICHY SOUS BOIS MONTFERMEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a2454e100fed5ecc2eb6
6 octobre 2010
6 octobre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/06093 APPELANTS Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff0
31 mai 2011
31 mai 2011
TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 INTIME Maître Marc Z... ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc2
16 décembre 2014
16 décembre 2014
général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22449 Assurée : Mme Charline
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f092a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INTIMÉE : Etablissement Public [5] ([6]) Représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ - représentant : Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f408f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] [W] C/ Association [7] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE - Me [Localité 5] - Mme [W] - Assoc [7]
Source officielleChambre 3 A
65a62b48448a370008a72046
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/15 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
4 mai 2011
Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 FEDERATION DES SERVICES CFDT agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0db5c25a97f0381f4f01
8 janvier 2014
8 janvier 2014
INTIMES Monsieur [E], [N] [W] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Sylvie CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
De leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né le
Source officielleChambre 17 (SC)
68e4a06fcfbd3050592a1400
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie transmise par mail : - à [J] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleChambre 17 (SC)
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Copie transmise par mail : - à [X] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielle17e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b4608
13 décembre 2011
13 décembre 2011
2011/192 GP Rôle N° 10/19193 jonction N° 10/19285 Société MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1a
10 février 2000
10 février 2000
Z... n le 27 juin 1931 Ë PARIS 16me, demeurant 26 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS reprsent par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avou assist de Ma"tre Philippe ESCHASSERIAUX, avocat, A
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85054
7 septembre 2000
7 septembre 2000
BGCL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 89 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Olivier DESCAMPS, A 407, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
des copropriétaires de l'immeuble sis 42 / 44 RUE DOMBASLE 75015 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet DODIM IMMOBILIER, ayant son siège 21 rue Yart 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6f08cdc6046d4701eb21
7 mai 2026
7 mai 2026
Projet 2 : montage d'un projet de R&D collaborative de type ' smart grydid' ou 'smart charging' avec [7]: accompagnement, conseil et expertise pour les échanges avec les partenaires potentiels; expertise
Source officielleChambre 17 (SC)
69738a74cdc6046d476df63b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - à Mme [X] - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/26 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3ème chambre A
67061e42fde28ee4207111b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARVIN LOGISTIQUES Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Philippe
Source officiellePage 10 sur 56