- Laisser les dépens à la charge de chacun de ceux qui les ont exposés.

[O], 4.000 euros - A chacun des cinq défendeurs, 4.000 euros.

débouté la société [C] en ses demandes dirigées contre la société ORT Nord, - dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts pour mauvaise foi ou procédure abusive, - condamné la société [C] à payer à chacune

Le 16 avril 2026, la société [1] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de donner acte de son désistement de l'instance et de l'action et de dire que chacune des parties conservera ses

C A et Madame B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Marne a refusé

incorporées en synchronisation dans la bande son du film On connaît la chanson n'ont pas autorisé cette exploitation secondaire de leur prestation ; Que ces faits constituent selon elle une atteinte

Sur les dépens : Les dépens de première instance et d' appel seront supportés par moitié par chacune des parties.

des parties des prétentions soumises et laissé à chacune ses dépens.

L'appelante et l'intimé se prévalent en outre chacun d'une attestation de M. [T].

 3), * 73.181,61 euros TTC pour les canalisations non conformes (désordre n° 4), * 156.635,17 euros TTC pour les clapets coupe-feu (désordre n° 6), * 12.357,25 TTC et 1.340,42 euros TTC pour les châssis

) de 58 chansons de [X] [J], deux d'entre elles étant reproduites deux fois.

Chanson.

telle citation d'un extrait de texte inédit, hors de son contexte, constitue une contrefaçon aux droits de divulgation, de paternité et à l'intégralité de son oeuvre, * juger que les textes des chansons

chacun au titre des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile.

en champagne banlieue nord domicilié entré A rue des viviers 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE alors qu'il est constant que l'ordonnance querellée portait sur une créance du Trésorier de Chalons en champagne

[K] devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins de voir juger parfaite la vente conclue le 9 juin 2021 et obtenir la régularisation de l'acte authentique de vente.

N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le

[L]-[Q] [I] et Mme [Z] [I] la somme de 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné la commune de [Localité 1] aux dépens '.