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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LIDL, sis [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Florence DU CHATELIER de la
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070398
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'instruction : 05 Février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële FAIVRE, président et Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'instruction : 05 Février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële FAIVRE, président et Marie CHATELAIN
Source officielle17e Chambre
616361c4c983b818eb76d225
14 mars 2011
14 mars 2011
composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Monique LE CHATELIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
2 avril 2014
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 31 mars 2014 à 11 heures sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Geneviève Chatelain
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
légitime du président, le présent arrêt est signé par Monsieur le conseiller Jean-Pierre COLOMER qui a siégé lors des débats et assisté au délibéré, LE GREFFIER EN CHEF, LE CONSEILLER, Geneviève CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c61
7 juillet 2022
7 juillet 2022
07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4a47396eb608bc0688
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par acte d'huissier du 16 octobre 2023, la commune de Lignières-Châtelain a attrait Mme [U] devant le tribunal judiciaire d'Amiens aux fins de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue
Source officielle3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
12 mai 2022
disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29c314ae0a62152c91b
27 avril 2022
27 avril 2022
BELLE ILE [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET TRESOR PUBLIC PRS DE L'OISE [Adresse 5] [Localité 8] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040b
19 mars 2013
19 mars 2013
Le 19 Mars 2013, Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Geneviève CHATELAIN, greffier en chef, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035cd01d3716d341c2f4b4c
24 février 2016
24 février 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e0589
9 octobre 2012
9 octobre 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85582
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Route de Mayenne 53440 LA CHAPELLE AU RIBOUL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ecf
11 décembre 2001
11 décembre 2001
"La Z..." 53510 CHATILLON SUR COLMONT Représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de Maître LECHARTRE, avocat au barreau de LA VAL INTIMES: LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ae
1 octobre 2001
1 octobre 2001
avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Société GE CAPITAL-EQUIPEMENT FINANCE venant aux droits de la Ste SOVAC ENTREPRISES 52 Avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielle3ème chambre A
62da3e552eb797effb070390
21 juillet 2022
21 juillet 2022
siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'instruction : 18 Mai 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC, président, et Marie CHATELAIN
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