La cour d'appel de Douai a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 30 juillet 2019 en toutes ses dispositions. Elle a rejeté la demande des appelants de voir jug

-Dit que le transfert de propriété, de madame [R] [A] [O] à la commune de [Localité 5], de la parcelle mentionnée au chef de dispositif précédent est intervenu le 4 décembre 2018.

d'Amont Bellevue 31160 CHEIN DESSUS Représentée par Me Catherine MOUNIELOU de la SCP MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [E] [N] Chein d'Amont 31160 CHEIN DESSUS

enregistré à son secrétariat le 2 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle effectué chez

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de la conversation entre l'adjudant-chef

SUR CE LA COUR La Cour n'est pas saisie du chef du jugement entrepris relatif aux factures impayées. *** Overseas expose qu'avant la rupture, en avril 2017, de la relation sans contrat formel

Vous avez alors refusé en prétextant que vous étiez chef d'équipe et qu'à ce titre, il ne vous appartenait pas de sortir les poubelles.

Les opérations de saisie-contrefaçon se sont déroulées chez PRO TAMPONS le 20 août 2013 et ont donné lieu à la saisie des tampons de marque TRAXX suivants: 9016 ; 9026 ; 9027 ; 9028 ; 9050 ; 9010 ; 9011

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône : 1) la décision du chef

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 22 MAI 2026 N°2026/194 Rôle N° RG 24/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUH [J] [O] C/ CPAM DE LOIR-ET-CHER

O... a repris la qualité de chef d'exploitation. Le 1er mai 2012, leur fils F... O... a adressé à la MSA un dossier aux fins de devenir chef de l'exploitation familiale.

pour le surplus et interdire à la SCI Bellalui et aux consorts [I] sous astreinte de 200 € par jour de retard l'exercice de toute profession libérale au sein de la copropriété et la présence de leurs chien

de la [Localité 1] (l'URSSAF) sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, la SA [1] (la société) s'est vu notifier une lettre d'observations du 17 décembre 2018 portant sur trois chefs

Elle conclut à l'annulation de ce chef de redressement.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (greffier en chef

refus opposé par le proviseur du lycée Georges Frêche à sa demande de communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X, professeur de Lycée Professionnel et chef

1) son dossier administratif détenu par la direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion du personnel et de l'encadrement RH 5 ; 2) son état de services accomplis en qualité de chef

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police promouvables ayant postulé à l'avancement de brigadier chef