jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise rendu le 17 Mai 2023 N° RG : 22/00321 Copie certifiée conforme à : - Mme [E] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me Gontrand CHERRIER

SIMIOU, gérant de la société Sarl Les Halles de la Viande, a adressé à l'administration le contrat de travail de Lionel CHERI, chef de secteur, qui aurait reçu une délégation de pouvoir en matière pénale

L'EURL GAUTIER FERTAM a accepté, en qualité de tiré, une lettre de change d'un montant de 1 296 067.50 F à échéance du 15 janvier 1998, émise par la société Ets CHERRIER.

Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024-35310 Monsieur [G] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gontrand CHERRIER

La société Galerie de la charité a interjeté appel de ce jugement le 23 mai 2023.

MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER

ECOPARC DE [Localité 6] SUD [Localité 6] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER

veuve [G] née le 13 Février 1948 à Omar Dra El Mizan - Algérie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de Lille MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Djamila Cherfi

Charef coupable du chef de : DEGRADATION OU DETERIORATION GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI, 2 novembre 2006 , à TOULOUSE 31, infraction prévue par l'article 322-1 AL.1 du Code pénal et réprimée

de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me BODINEAU Madame [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat

EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gontrand CHERRIER

[5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER

.-72700 PRUILLE LE CHETIF Madame Berthe X... épouse Y... née le 12 Février 1929 à PRUILLE LE CHETIF (72) ... Monsieur Marcel X...

- condamner solidairement la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis et l'association Foyer [12] à verser à M.

Tribunal judiciaire de Rouen du 20 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [C] [N] né le [Date naissance 6] 1993 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Gontrand CHERRIER

B E a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la délibération du 11 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montigny-le-Chartif a décidé la cession du chemin rural

LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER

Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.