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3 005 résultats pour « Chhum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e08

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CHUBB FRANCE CHUBB FRANCE, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f122

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle a fait assigner en intervention forcée la société Chubb le 14 avril 2021. Les sociétés AIG et Chubb ont soulevé la prescription de l'action exercée à leur encontre par la société Randstad.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8cf

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

décision attaquée en date du 26 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00589 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANT : Maître A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société chimie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] tirait des câbles électriques depuis un escabeau, - Nature de l'accident : chute escabeau, - Objet dont le contact a blessé la victime : sol, - Siège des lésions : tête / épaules droite mollet droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur l'appel principal de l'EARL Prieuré La Chaume : 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

aux dépens - vu l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société Sanofi Chimie et l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur les conclusions d’appel incident de la commune de Chaumes-en-Retz tendant à l’extension des opérations d’expertise : 7.

Source officielle
CA

12e chambre

60225aa472f16220ed379dc4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

La compagnie d'assurance Chubb European Group Limited, (anciennement dénommée Ace European Group Limited, et ci-après société Chubb) a indemnisé son assurée, la société Gemey de son préjudice, hormis la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d'assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

CHIM.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163689

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU) — Communication du rapport la concernant évoquant son comportement au sein du service de l'unité de soins longue durée dans lequel sa mère est hospitalisée

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164430

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble — Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X relatif à son hospitalisation dans les services des urgences et neurologie du 16 au 18

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389771

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V], le syndicat CFDT Chimie Energie Basse Normandie ont formé appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba9

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS (avocat au

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En fin de période de location, la société Rhodia Chimie s'est portée acquéreur des cent cinquante wagons concernés qu'elle a ensuite revendus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

répertoire général : S 11/ 03385 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00510 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE

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CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7ec

Appel

31 août 2017

31 août 2017

Chimie France), du 1er septembre 1989 au 27 [Date naissance 1] 2011, date à laquelle il a demandé un départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bde99851e0008f1e5c4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CHUBB FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ece

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

:Journées chômées supplémentaires: Les journées chômées supplémentaires (VT) sont positionnées par le service, après avoir étudié les souhaits exprimés par le salarié à temps partiel choisi.

Source officielle
CA

16e chambre

60375d7d1371843ad2d30e64

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Le 17 mai 2010, la CRCAM DU VAL DE FRANCE informait Monsieur [H] [I], en sa qualité de caution, que la SA TECHNICO CHIMIE AUTO faisait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle