HELVETIA ASSURANCES SELARL CHRISTOPHE X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Sandra LEROY, conseiller Madame Sandrine DAVIOT, conseiller

ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [D] [T] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 avril 2023, Mme E, représentée par Me Christophel, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif

Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

LE PREEFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte sous seing privé du 3 janvier 2012, M.

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOV Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [I] [M] [E] [Z] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe

Leclerc 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) - Représentant : la SCPA MONTFERRAN CARRIERE ESPAGNO (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMES : Monsieur Christophe

Jean-Christophe Déclaré D...

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

L'avocat, Me Christopher POLONI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Jean christophe

• journée du 16 mai 2005 68,64 € • congés payés afférents 6,86 € • prime SPV 3,81 € • indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile 150,00 € Christophe I..., Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

AVOCATS AARPI Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X...

Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires, le salarié n'a jamais formulé la moindre réclamation durant ces plus de onze années durant lesquelles il se trouvait en poste.