CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
- AVOCATS Me Stéphanie VIVES Parquet Général LRAR à : SELARL LEXAN AVOCATS SELARL KELTEN AVOCATS copie à L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
1ère chambre 1ère section
61628ccc293034a8c342f6d3
4 juillet 2013
(e) le 29 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/8843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [
Chambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abf1
19 octobre 2023
IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23.
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a49
20 octobre 2022
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [G] [J] né le 25 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19feb
23 avril 2025
Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric BEUTIER -Me Christophe
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
Gilles A..., Bénédicte de B..., Christophe C..., Stéphane H..., Yan D..., Lionel E..., Clyve I..., Jean-Philippe J..., Anne-Marie Y..., François K..., Alain F..., Lionel G..., Lionel L... et la Selarl
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 502 051 212 ayant son siège au 34 rue Saint Didier-75116 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL
3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983850
10 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] et Madame [S] [K] épouse [Z] née le 16 Janvier 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58a
13 octobre 2017
en liquidation amiable, représentée par son liquidateur domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 442 28 9 0 622 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL
6253cda8bd3db21cbdd940a2
22 juin 2018
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 38 SELARL LAGELO - ordonnance
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
N... épouse L..., et ses seize petits-enfants, MM.
Chambre Premier Président
668f76df9b65e642c587867c
10 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL
2ème chambre section B
62849078498a54057d102ecc
16 mai 2022
MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame [Z] [K] [Y] épouse [D] née le 27 Juillet 1966 à [Localité 4] (TCHAD) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christophe MOURIER
5fdb2268a83b8eb70723bc31
4 avril 2019
Représenté par Me Frédéric-Pierre VOS de la SCPA GRANRUT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef03dc5b777c90992ff0
18 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024 la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Selarl Bally MJ est rejetée. Article 2 : La Selarl Bally MJ versera à M.
DCA_23BX01187_20250220
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Selarl Bally MJ est rejetée.
Page 10 sur 43