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7 417 résultats pour « Coffi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

La cour d'appel a confirmé la décision des prud'hommes en rejetant les prétentions du salarié. Elle a estimé que les éléments produits ne permettaient pas de caractériser une discrimination syndicale.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 371

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Journal officiel
Radiations

coffi, Bilal, coffi

SIREN 952156685Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COFFIM PACA

SIREN 844646737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL COFFINET

SIREN 853958106Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER - COFFIM

SIREN 353575053Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"ISABELLE BRET COFFINIER" HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE

SIREN 498458579Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

22/07/2026

Voir →

CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail et ordonné à l'employeur de prendre le domicile du salari

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd96fb958b29a5c8a8eab1d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[C] a été victime, > ordonner la majoration au taux maximum de la rente allouée au salarié au titre de son accident du travail du 02 juillet 2010, > dire que le salarié n'ayant commis aucune faute a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La Cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a ordonné la jonction des procédures 17/5119 et 17/5121, a reconnu que le salarié était victime de harcèlement moral et a condamné l’em

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00041_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Cette IRM, réalisée le 20 janvier 2021, montre une perforation intérieure de 7 mm avec un acromion agressif avec un probable conflit sous acromial amincissant la coiffe entre le sus et le sous épineux

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A

64ba21b9354f98d9699d4efa

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

AG Cofa et la S.A.S.U. SL Corporate, DIT que depuis le 28 novembre 2022, la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd1

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Et statuant à nouveau, - Condamner la SARL COFIME à payer conjointement à Mme Séverine X... et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca6bd66f221f5665706ad2

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Elle résumait ainsi avoir indemnisé 1.133 colis, avoir demandé des pièces pour 417 colis, n'avoir constaté aucun incident pour 9.702 colis, avoir constaté que 2015 colis avaient été envoyés depuis plus

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8187

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs, objectivée par IRM', est en effet une maladie distincte d'une 'rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0c719c6653ab8f8e9f1c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

International France a commis un manquement à son égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fa

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

incident, tel n'a pas été le cas des deux autres livraisons : À celle arrivée chez elle le 14 octobre 1994 sous le couvert d'une LTA n° 160 8854 1611, concernant 117 colis (58 colis ayant été livrés à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0bc4c8f7cbd382f4d30db

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

les colis ayant fait l'objet des conclusions du 17 octobre 2018, tous sont prescrits, que parmi les colis ayant fait l'objet de conclusions d'appel du 23 mars 2020 et du 12 octobre 2020, la plupart sont

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

résiliation n'était pas justifiée au 6 mai 2006 de sorte que la SCI Lisa avait à tout le moins dès cette date connaissance des faits justifiant sa mise en cause, - qu'en tout état de cause, il n'a commis

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

* Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e5162638c91d7e67e3c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

- que l'arrêt du 25 juillet 1998 n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée quant à la contribution à la dette des deux parents, que le mineur vivait chez sa mère lorsque les faits ont été commis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd93376976605149407f5d9

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

A titre subsidiaire, [X] [P] demande à la cour de juger que la société ONET SERVICES a commis une faute contractuelle au titre de son défaut d'information à son égard en ce qui concerne les garanties conventionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

En l'espèce, le salarié expose qu'il n'a pas été individuellement identifié par l'huissier comme ayant personnellement commis un acte susceptible d'être considéré comme constitutif d'un abus du droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf35

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Colir et Aldebaran ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be44709e24f13d555b4

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[F] [E] disposait lui aussi d'un coffre n° 144 dans le même établissement. L'expert a relevé : - une visite du coffre du de cujus par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c4

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

et vidéo a confié en mars 1996 à la SA LEP INTERNATIONAL FRANCE l'organisation du transport de son équipement de démonstration devant être présenté lors d'une foire exposition à NEW-YORK, selon sept colis

Source officielle