Il a juste 'essayé' la cocaine. Le dernier psychiatre l'ayant examiné a beaucoup discuté avec lui et a convenu avec lui d'une sortie semaine 33, soit la semaine prochaine.

la part de Mme [Z], il ne peut être remis en cause ce chef d'indu. 4- Sur les actes non remboursables Mme [Z] se contente de contester le caractère non remboursable de la pose de bas et de collants

A..., représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté préfectoral

F... devant le tribunal de grande Instance de Grasse en contestation d'un commandement de payer délivré le 19 septembre 2013 pour une somme de 93.040 € au titre de la TVA et indexation.

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’historique des commandes

son secrétariat le 07 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des conclusions de l'enquête de commandement

- fausses commandes de la centrale Carrefour Belgique pour laquelle vous avez passé 45 commandes pour une valeur de 75 916 euros sur la période du 05/06/18 au 31/07/18.

Gray', 'La Menace', 'Les Déracinés', 'A deux minutes près', 'Prends ta Rolls et va pointer', 'N'oublie pas ton père au vestiaire', 'En cas de guerre mondiale je file à l'étranger', 'Tire pas sur mon collant

Elle soutient que : - à titre principal, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la simple présence d’une bande de produit collant, minime et parfaitement visible, sur le trottoir pouvait

DÉFÉRÉE : 11-20-0062 Tribunal de proximite des Andelys du 25 février 2021 APPELANTES : Sci HORBANOC RCS d'Evreux 493 642 771 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER

. **** La société KIS, qui fabrique et distribue des matériels d'impression photographique, a commandé à la société de droit suisse TYP AG la fabrication en série de cylindres non collants selon

catalogues, calendriers, journaux, imprimés, prospectus, revues, magazines, manuels, encyclopédies, pamphlets, photographies, tés à dessin; adhésifs pour la papeterie ou le ménage à savoir colles, bandes collantes

Le commandement a été publié le 14 décembre 2018 au service de la publicité foncière de [Localité 16].

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication de l'autorisation accordée à la suite de la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la colline

d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Idron à sa demande de communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée

son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des titres exécutoires, mises en demeure, commandements