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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
12 avril 2023
représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U] [J] né le 19 Décembre 1937 à Constantine
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828845
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[N] [M] né le 23 Mars 1998 à CONSTANTINE (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 27 juin 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Source officielle1ère chambre civile A
66a0997a2be3e083f4fad5e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1] 1960 à [Localité 6] (AVEYRON) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CONSTANTIN-VALLET
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B a obtenu en décembre 2017 un diplôme d'aptitude de la chambre d'industrie traditionnelle et d'artisanat de Constantine (Algérie) dans le domaine de l'installation des réseaux-télécoms informatiques,
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9e
2 octobre 2006
2 octobre 2006
BOUSCAT représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Me Michel GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Maurice SCHOLGOEL, né le 20 Février 1944 à CONSTANTINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89262
12 novembre 2007
12 novembre 2007
(Délégué syndical) INTIMEE : Société FRANCE TELECOM 19/21 avenue de Constantine 38000 GRENOBLE représentée par Me LECROIX, avocat au barreau, avocat au barreau de LYON PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 06 Mars 1957 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française gérante de société demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937de
9 décembre 2016
9 décembre 2016
répertoire général : 15/ 04713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01694 APPELANTS Monsieur Serge X...né le 11 Octobre 1960 à CONSTANTINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901eb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
né le 26 Janvier 1935 à Constantine (Algérie) ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marinette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00146_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, ressortissant algérien né à Constantine en 1963, est entré en France le 17 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1987 à Constantine (Algérie), entré le 10 mai 2017 sur le territoire français selon ses déclarations, a déposé une première demande de titre de séjour en qualité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Une feuille d’observations médicales renseignée le 13 février 1961 par l’hôpital militaire annexe de Constantine indique que la cicatrice abdominale, linéaire et oblique, de 13 cm de longueur, liée à cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02490_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, ressortissant algérien né le 10 février 1991 à Constantine en Algérie, est entré en France, via l'Espagne, le 22 septembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour/touristique
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTERMEDIA INVESTISSEMENTS et/ou la SAS CAILLE et/ou la SCI FONCIERE ELLIAC et/ou la SASU BGAJM et/ou la SASU FLORAC et/ou la SCI du [Adresse 4] et/ou la SAS FLORAC INVESTISSEMENTS 2 et/ou la SCI FONCIERE CONSTANTINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e609
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7F-CD6WX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juin 2021 - Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021018946 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le 23 Février 1955 à Constantine
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf174cdc6046d47277a0b
2 avril 2026
2 avril 2026
04 Septembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/409769 Vu le recours formé par : Maître Olive DARRAGON [Adresse 1] [Localité 2] Representé par Maître Louis CONSTANTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
STOKOMANI [Adresse 5] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Victor ROISIN de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Eva COSTANTINI, avocat du barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd6b5597e5b7151df861d5
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Né le [...] à CONSTANTINE (ALGÉRIE) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Y... le 11 Septembre 1933 à CONSTANTINE (ALGERIE)de nationalité ALGERIENNE15 route d'Asnières92110 CLICHYreprésenté par la SCP JUPIN & ALGRIN (avoués à la Cour) - N du dossier 00222096assisté de Maître
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, ressortissant algérien né le 11 août 1963 à Constantine (Algérie), est entré en France en 1991, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Source officiellePage 10 sur 19