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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
625fa51a8361df277dc59821
19 avril 2022
19 avril 2022
Déboute [F] [J] du surplus de ses demandes indemnitaires, et de ses demandes contre la CCI. Déboute la CCI de ses demandes contre [F] [J].
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B à la CCI de l'Aisne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au sein de la CCI, pour un motif lié à sa mise à la retraite, et non pour un motif ayant trait à son inaptitude physique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
S'agissant de la plainte de CCA FINANCE, le magistrat instructeur a relevé que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01939_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 8 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielleCour d'Appel
Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X
6253c9bbbd3db21cbdd89205
11 octobre 2007
11 octobre 2007
lequel a rejeté ses demandes dirigées contre M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca66c6c7633dcd15b3cb2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B&M ASSOCIES C/ [S] [X] DESISTEMENT Le 7/10/2022 : CCC à Me LAURENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c3
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] [I] C/ Me [Z] [P] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Source officielleTaxes
65a0f697383a880008fd0879
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CASTRICE BREADS Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme E... a été recrutée par le centre communal d’actions sociales (CCAS) de Nanterre en 2006 en qualité d’assistante sociale.
Source officielle1re chambre 2e section
603385977d29c338fd4e4b10
30 mai 2017
30 mai 2017
la juridiction pénale saisie de ce litige ait statué, - de sommer la SCI CCB de justifier de sa qualité de propriétaire des locaux donnés à bail, * en tout état de cause, de débouter la SCI CCB de toutes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162af119547460d26ddb658
15 novembre 2012
15 novembre 2012
des institutions sociales dont le fonctionnement est permanent est mis à la disposition de la CCAS ; Que la CCAS est un organisme de droit privé doté de la personnalité morale, sans but lucratif ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valenti a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cette acceptation équivaut au désistement des conclusions de M. et Mme A B contre la CCI des Côtes d'Armor. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du 6 septembre 2023, - laissait les frais d'exécution forcée à la charge de la société CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, - condamnait la société CCF venant aux droits de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avec des annonceurs des contrats d'insertion publicitaires désignant le CCAS comme prescripteur à son insu. 8.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6b0666129746fdd69d7f
3 avril 2025
3 avril 2025
effets des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société CCLC le 4 septembre 2023 dans l'attente de la décision définitive à intervenir concernant la gérance de la société CCLC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01951_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de Grenoble à verser à Mme A Floc'h la somme de 9 000 euros, dans un article 2, rejeté la demande indemnitaire présentée par Mme A Floc'h contre la CCI de Grenoble à hauteur de 9 000 euros et le surplus
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffce
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Y], la CCI, la MSA du Rhône.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586575
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CCM au paiement des entiers dépens de l'instance d'appel.
Source officiellePage 10 sur 149