Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, présidente de chambre et monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée d'eux mêmes et de Madame Magalie ARQUIE , Conseillère.

APPELANT Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (Algérie) demeurant CCAS DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocate au barreau de TOULON

Monsieur [I] a formé appel incident par conclusions en date du 09 mars 2016.

Au surplus, s'il a indiqué avoir une copine vivant à [Localité 3], Monsieur [K] n'en connaît pas l'adresse précise, et n'a produit aucun justificatif ; qu'en outre, il n'a fait état d'aucune vulnérabilité

Monsieur [Q] [G] a, par la suite été recruté en qualité de coordinateur d'antenne, suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2011.

Corinne demeurant :...

et leur assureur réciproque conformément au partage opéré, - La SARL Coordination Catalane est fondée à être relevée et garantie par Monsieur X..., la SA ASTEN et la SARL Coordination Catalane et leur

Z... ; Ouï, Maître Virginie COLIN, avocat plaidant pour Maître Patrick TABET, avocat représentant Monsieur Custodio Y...

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

SUR QUOI Sur la régularité de la mise en demeure préalable M.

Des loyers et charges étant demeurés impayés, la Sas Capital Initiative R.T.A a fait signifier à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Au cas d'espèce, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 10] » a mis en demeure les époux [T] de régler les charges de copropriété demeurées impayées attachées à leurs lots aux termes

condamné la Sas GT Coordination à payer à monsieur [W] [H] avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement la somme de 21.775,27 ?, ?

Après mise en demeure du 8 décembre 2020 demeurée infructueuse, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (C.I.P.A.V.) lui a décerné, le 22 février 2021, une contrainte émise

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

RG N : 12/ 00607 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y..., M. Thomas Y... C/ SAS Z...

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Le 24 avril 2018, Monsieur [L] [N] est placé en programme de soins.