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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - il a demandé, le 2 septembre 2022, aux autorités consulaires françaises à Conakry de délivrer le visa de long séjour sollicité en faveur de l'enfant Abdoul Wahab A ; - la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02447_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e21
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Abou né le xxxxxxxx à CONAKRY (GUINEE) de nationalité GUINEENNE qui fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen, se disant né le 17 février 2003 à Matoto/Conakry, a déclaré être entré sur le territoire français en état de minorité le 5 janvier 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02391_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e573
2 août 2011
2 août 2011
SOUS CHARLIEU représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude BRUN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : Société FERME MARINE DE SPANO 20256 CORBARA
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
le 23 août 2023, par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01090_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03531_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B A veuve D a sollicité le 26 juillet 2021 la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de son neveu, l'enfant Ibrahima Kalil Diakité, né le 9 novembre 2010 à Conakry,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00519_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D B, né le 1er juillet 1985 à Conakry (Guinée), et Mme A C, née le 2 mai 1994 à Conakry, sont entrés de manière irrégulière sur le territoire français respectivement le 22 juillet 2020 et le 21 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02357_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C a produit un jugement supplétif n°2978 tenant lieu d'acte de naissance prononcé le 3 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Conakry III Mafanco, un extrait du registre de l'état civil de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
Adresse 9] [Adresse 8] Guinée Rep/assistant : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Ayant pour conseil Maître Alpha DIALLO, avocat au barreau de CONAKRY
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b752cdc6046d475e489b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en état de la Cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Chambre: 4-1 N° RG: 24/01737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Audrey KANDALA Me Sophie CORMARY
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d4
20 avril 2023
20 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 19/01316 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° Chambre : 25 N° RG : 21/00800 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P Me Laure SERFATI Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés,Constitué
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c870f7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00735 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Christel ROSSE Me Sophie CORMARY
Source officiellePage 10 sur 49