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liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET

Source officielle

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Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

COTRET TP

SIREN 803260769Greffe du Tribunal de Commerce de reims

02/08/2026

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Dépôts des comptes

EMMA COTRET

SIREN 848077947Greffe du Tribunal de Commerce de reims

18/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL COTRET

SIREN 889970935Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

11/05/2026

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Créations

PAUL, Florence, COTRET

SIREN 102342540Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

20/03/2026

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Modifications diverses

EARL COTRET

SIREN 395379290Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

17/02/2026

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Chambre 4-7

6979ff70cdc6046d47f92926

Appel

16 janvier 2026

liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET

Source officielle

Chambre 4-7

6979ff73cdc6046d47f92969

Appel

16 janvier 2026

Source officielle

Chambre 4-7

6979ff75cdc6046d47f92983

Appel

16 janvier 2026

Source officielle

Référé

64ba21d1354f98d9699d4f50

Appel

20 juillet 2023

VERALTIS ASSET MANAGEME NT Venant aux droits de la Société Générale de Banque Aux Antilles, dite 'SGBA', Association SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERC IALE DE GROS DE LA JAMBETTE ETS COTTREL

Source officielle

Chambre 1-4

626b8022d1fb03057d9a4dda

Appel

28 avril 2022

Attention: le branchement peut être à une profondeur plus faible au niveau de la remontée vers le coffret (....)'

Source officielle

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb2

Appel

27 avril 2023

finalité, coffret chanté ok mais coffret en bas refixé + mise en place de feuillards" (pièce 19 page 7, et pièce n° 22). M.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757513

Admin. Appel

18 novembre 2025

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095878

Admin. Appel

11 mai 2026

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763260

Admin. Appel

1 avril 2026

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7f

Appel

8 juin 2017

LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE 19, rue des Capucines-75001 Paris Représentant : Me Didier COURET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00a

Appel

3 janvier 2012

Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseiller faisant fonction de président Madame Sylvie MAUNAND, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Le 2 octobre 2017, elle a obtenu un permis de construire en vue de réaliser différents travaux dont la création de 76 m² de plancher supplémentaire par comblement d'une courette.

Source officielle

2ème Chambre

62d79ad971d9f5effbdf29c1

Appel

19 juillet 2022

Ladite résolution mentionnait en outre la réalisation d'une rénovation complète du palier (sol, peinture, et coffrets pour les fils et canalisations).

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58c

Appel

20 avril 2012

R.G : 11/00528 Société CIVIL DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3b82b27805d4d3c0f3

Appel

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [W] Me Paul-Adrien CORTET EXPÉDITION à : [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363e

Appel

28 octobre 2016

Bât C4 - Appt 21 17000 LA ROCHELLE Non comparant, Représenté par Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

603311eed6893b83ec46892f

Appel

4 octobre 2017

procéder dans l'immeuble sis [Adresse 6]) à ses frais, au démontage et à la dépose ou à la démolition de l'ensemble de la paroi verticale qui sépare la cour intérieure couverte par une verrière et la courette

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15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

AMEC SPIE produit une lettre datée du 3 avril 2006 par laquelle il est déclaré être mis fin à ce contrat, avec une date de fin de contrat fixée au 31 décembre 2005 S'agissant du contrat litigieux, conclu

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455240

Admin. Appel

9 février 2026

CETAT39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix.

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