-L'installation a été réalisée par le zingueur choisi par Mme [E] dans sa courette, nécessairement avec son accord.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Olivier

- tee-shirt manches longues et col rond de couleur foncée avec imprimé mono couleur blanc avec une baleine imprimée en blanc, - représentée queue vers le haut des éléments de texte en anglais sont

Il ajoute que l'analyse n'a pas pour but de vérifier l'intensité de la couleur verte mais de s'assurer que cette couleur a pour origine de la chlorophylle, cette analyse est confirmée par les témoignages

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

PERRIN, Présidente, en présence de MmeVéronique RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes LA ROCHELLE

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Valérie COLLET

Dès lors, Monsieur [I] affirme que le conseil de prud'hommes de La Rochelle a suffisamment motivé sa décision.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

Espace Autos Couleurs comme réguliers en leur forme.

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une action en contestation de son licenciement.

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE : S.A.R.L.

Philippe X... ... 63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés

Vanessa COHEN LAMY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1893 Maître [B] [C], administrateur judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SCI COTTE SAINT LUC et de la SCI ROCHA