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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93404

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : LE MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET - DE COUCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94359

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC : Représenté aux débats par Monsieur François TOURET-DE-COUCY

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03398_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03135_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Couty La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05275_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05279_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05450_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03581_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03969_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04463_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Quant à l'église Notre-Dame de Coust : 15. Enfin, il est constant que l'église romane Notre-Dame, bâtie à Coust au XIIe siècle, est un monument historique classé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b666

Appel

25 août 2023

25 août 2023

son arrivée dans le service, il se montre très désorganisé dans sa pensée, confus, perdu dans le temps et très délirant sur une modalité paranoïde : ll dit être victime de « vietnamiens qui lui ont cousu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0692a57405de33178e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 7] AUSTRALIE Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Marina COUSTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603209b696b9184187715c89

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Michèle ESARTE, président, Catherine COUDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94792

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

juridictionnelle Totale numéro 2018/011736 du 11/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur François TOURET- DE COUCY

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00192_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Couty La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02612_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Couty La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02624_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Couty La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03370_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Couty La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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