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1 266 résultats pour « Crevon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0e

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d62

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da7

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb4

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec2

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacd2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256990bfda47c90076071

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a30bfda47c90076085

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a40bfda47c90076087

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef7

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2603e590406ac6b65d74

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2604e590406ac6b65d76

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b044d4c3f5966928863

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbbe3683c74f9d5baff99a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc87d3bd2391ab1be06f2e

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94149

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a40

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae0

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle

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