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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
en " sciences, technologie, histoire et géographie ", est démentie A le constat d'huissier ; A ailleurs, l'enseignement " moral et civique ", n'est pas réduit à l'enseignement islamique contrairement
Pôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14340
1 décembre 2010
fait partie. 7 -b) pour KADEOS (i) créer des Solutions Cadeaux mono-enseigne à la demande de la FNAC. 8 -à l'article 3 - OBLIGATIONS DE L'ENSEIGNE : 3 - 1 - Les obligations de distribution et
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e76
3 avril 2025
Faits et procédure La société anonyme Ecole [5] Etablissement D'Enseignement Privé exerçait une activité de création, acquisition, exploitation de tous établissements d'enseignements ou d'éducation.
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
, dès lors qu’il a enseigné à des élèves qui ont atteint le niveau de cycle d’orientation professionnelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
et à la formation des personnels des établissements publics de santé à raison des heures d'enseignements qu'il a réalisées au centre d'enseignement des soins d'urgence, depuis le mois de décembre 2016
Chambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125ce
13 octobre 2023
-Condamner l'association Ligue de l'enseignement aux dépens. L'association Ligue de l'Enseignement a constitué avocat et déposé ses premières conclusions d'intimée par RPVA le 30 juillet 2021.
2e Chambre
6032d03fba15774546715089
23 novembre 2017
La [Adresse 6] longe le quai, et face à lui sont installées sur 2 emplacements la société DOMANESS à l'enseigne , et à côté sur 1 emplacement la société MIAMI à l'enseigne .
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fbc
15 décembre 2004
Y..., sous l'enseigne LES TECHNICIENS DU SPORT ". - Un commerce exploité sous l'enseigne "TRIGANO SPORT" par M. Z.... La SCI DES LOISIRS dirigée par M.
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
Après sa réussite au concours externe d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé-certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement secondaire, M.
Pôle 5 - Chambre 11
6163ca2976640886b9a72674
19 février 2010
HOTEL GRIL DE BAGNOLET, exerçant sous l'enseigne hotel campanile, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
au profit des établissements d'enseignement supérieur relevant du livre VII du code de l'éducation doit porter sur les rémunérations versées à son personnel salarié en charge de cette mission d'enseignement
DCA_21BX03901_20230425
Juge des référés
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
Ainsi, de tels établissements d'enseignement supérieur technique font partie des établissements d'enseignement supérieur du livre VII du code de l'éducation.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
d'enseignement artistique comprend les grades suivants : / 1° Assistant d'enseignement artistique ; 2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ; / 3° Assistant d'enseignement artistique
4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
code de l'éducation implique également que les maîtres des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat puissent jouir de leur retraite additionnelle au même âge que les maîtres de l'enseignement
6253c985bd3db21cbdd88905
7 novembre 2006
Benoit TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. * * * * * * La loi no 71-526 du 12 juillet 1971 définit l'enseignement à distance comme "l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux où il
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
Parmi les intimées, les sociétés JAPA, GRIFFON, SUITE SANS FIN exerçant sous l'enseigne GERARD DAREL, UNIVERSAL COMPAGNIE, ARTICLE exerçant sous l'enseigne STYLE C, IMD DIFFUSION exerçant sous l'enseigne
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
dans leur environnement en encadrant la densité et les dimensions des enseignes en façades et au sol, ainsi que les enseignes sur murs de clôture, en interdisant les enseignes sur murs de clôture non
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