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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre Section 3
6969f3d0cdc6046d477edd6c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Thierry DALBIN
Source officielle3ème chambre
65aa2f91009f81000890dc6b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES DELICES D'INES prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Commune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 du maire de la commune de Saint-Clar
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
2 décembre 2016
sur la requête présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Y... né le 11 Octobre 1923 à ORAN (ALGERIE) (31025) ... représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me MALQUIER avocat loco SCP DABIENS, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
hg N° 2014/126 Rôle N° 12/22927 [K] [P] [N] [Y] épouse [P] C/ [D] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Dahlia
Source officielle4ème Chambre
697330dbcdc6046d47656a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de PARIS INTIMEE : Madame [N] [D] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 24] [Adresse 3] Grand-Duché du Luxembourg LUXEMBOURG ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034c0034dbd40ab1d427d93
30 septembre 2016
30 septembre 2016
le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/01305 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Didier DALIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb79a
7 septembre 2016
7 septembre 2016
INTIMEE SARL SANBADI ET CIE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET : 479 773 285 Représentée et assistée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
puis "Banque d Epargne IPPA", pour laquelle domicile est élu par elle chez Maître GUILLOTEAU, Notaire, demeurant 6, rue Jules Ferry 17700 SURGERES, DÉFENDERESSE: représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fe
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christine ECHALIER-DALIN, avocat au barreau de PARIS - la
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f84
13 juillet 2022
13 juillet 2022
° RG 11-18-0002 APPELANT : Monsieur [P] [Y] né le 11 Juillet 1952 à VILLENEUF de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hélène ARENDT substituant Me Victoire DAFFLON
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2ce
26 janvier 2016
26 janvier 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dahlia
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jugement du 01 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN
Source officielle1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fea
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEES : Madame [T] [K] divorcée [E] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Darline : « J'ai vu Madame X... assise en train de pleurer et d'injurier, quand C... est passée près d'elle.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique du 1er décembre 2020, M. et Mme D, représentés par Me Dalbin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er juillet 2022 ; 2°) de condamner la commune de Reyniès à lui verser la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f2f
27 mai 2016
27 mai 2016
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ès qualité d'héritier de Monsieur [O] [Y] et de Madame [B] [E] veuve [Y] demeurant [Adresse 4] ISRAEL Représenté et assisté sur l'audience par Me Dahlia
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b00
25 avril 2024
25 avril 2024
HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP OKERMAN et DAGUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eunice MUDIMISI de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au
Source officiellePage 10 sur 20