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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
26 mai 2017
fortiori des autres de réaliser des ventes en dehors du secteur géographique qui lui est attribué et à un prix qu'il fixerait librement ; Que s'agissant des factures émises par la société All Star Dach
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] à faire réparer le distributeur automatique de concentré (DAC) par le concessionnaire Delaval dans un délai de 3 mois à compter du jugement, à défaut sur la condamnation de M.
Source officielleChambre Civile
6360c54b3c369c7f74996d8f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mai 2022, la société Monument Life Insurance Dac, venant aux droits de la société Inora Life, demande à la cour de : - infirmer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44ddd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
article 2, que cette autorisation ne deviendra définitive que lorsque la compensation aura été effectivement réalisée, conformément à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64364d3f29c3df04f589a4c8
7 avril 2023
7 avril 2023
statut de travailleur frontalier en Suisse depuis le 23 juillet 2019 et ne peut donc plus se prévaloir du système dérogatoire des travailleurs frontaliers, prévu par la circulaire du 23 mai 2014 n° DSS/DACI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad969879971
30 août 2023
30 août 2023
de fraisiers de la variété Charlotte à l'EARL des Caumonts, dont l'expédition a été réalisée le 6 janvier 2018, au prix de 5 808 euros, - 2 520 plants de fraisiers de la variété Charlotte à la Ferme Dache
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3b
25 février 2021
25 février 2021
par la société prestataire de l'ensemble des prestations indivisibles prévues au bon de commande et notamment le raccordement au réseau, le contrat de rachat, l'attestation de conformité CONSUEL et la DAACT
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04078_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une décision du 22 décembre 2021, les autorités consulaires françaises à Dacca (Bangladesh) ont refusé de délivrer à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e748
9 avril 2024
9 avril 2024
société Nexity Lamy aux termes desquelles il est demandé au conseiller délégué de : Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'article 930-1 du code de procédure civile et la circulaire DACS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Sa demande a été transmise le 29 septembre 2003 au ministère de la justice et la DACS l'a faite parvenir au parquet du tribunal de grande instance de Lille le 17 octobre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d7
4 novembre 2019
4 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 786 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 18/01186 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DACS Décision déférée à la Cour : décision de la Commission d'indemnisation
Source officielleChambre 1-5
68f1d9079abd0e067a219377
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prescrit en pareil cas par dix ans à compter de l'achèvement des travaux. » La date d'achèvement des travaux ressort en principe de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac4a0de54ff609f7cc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2022 (sa pièce n° 5) - la notification à [Localité 7] Reine 74 de la cession de créance du 18 décembre 2020 intervenue entre Macquarie Bank International Limited, cédant, et Bank of America Europe DAC
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En effet, la société Macquarie produit : - l'acte de cession de créance du 18 décembre 2020 entre la société Macquarie Bank International Limited, cédant, et la société Bank of America Europe DAC en qualité
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En effet, la société Macquarie produit : - l'acte de cession de créance du 18 décembre 2020 entre la société Macquarie Bank International Limited, cédant, et la société Bank of America Europe DAC en qualité
Source officiellePage 10 sur 18