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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00479_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
n'établissent pas être dépourvus de toute attache dans leur pays d'origine, où ils ont vécu respectivement jusqu'aux âges de quarante-et-un ans et trente-sept ans et ils ont aussi des attaches en Slovénie, au Danemark
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05052_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'il avait préalablement introduit une demande d'asile au Danemark, le préfet de Seine-et-Marne a saisi les autorités danoises d'une demande de reprise
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
635a2166c549ea05a7cd2bc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
17 mars 2021, RG : 18/00748 Madame [W] [O] née le [Date naissance 1] 1967 de nationalité française, infirmière libérale domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Virginie DANEZAN
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS, subsituée par Me DALLEMANE
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-michel CHARBIT, avocat au barreau de MONTPELLIER (SCP JURI-OC) substitué par Me THEVENIN, avocat au barreau de NIMES (SCP JURI-OC) Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 21] DANEMARK
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PPM GROUP INVESTSMENTS APS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] (DANEMARK) défaillante S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
16 avril 2015
COPENHAGUE - DANEMARK Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me BRAHIN de la SELARL BRAHIN KLINDER, Plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa9d
11 avril 2025
11 avril 2025
Suisse, 28 janvier 1994, § 67, avis de la Commission, série A no 280), ou à les conduire à agir contre leur volonté ou leur conscience (voir, par exemple, Danemark, Norvège, Suède et Pays-Bas c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
né le 17 Septembre 1948 à COPENHAGUE (DANEMARK), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
produits par la société SCHADES démontrent qu'elle appartient à un groupe et qu'il a été décidé de recentrer la production de rouleaux de papier et d'étiquettes sur notamment des établissements situés au Danemark
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
produits par la société SCHADES démontrent qu'elle appartient à un groupe et qu'il a été décidé de recentrer la production de rouleaux de papier et d'étiquettes sur notamment des établissements situés au Danemark
Source officielle3e chambre
61609e51264c7ed035b03c6c
5 juin 2014
5 juin 2014
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 2] 1953 [Adresse 1] [Localité 1] 2/ Madame [F] [X] née [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (DANEMARK
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03368_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
renouvellement de l'assignation à résidence est arbitraire et non fondé en droit et ne tient pas compte de sa situation actuelle ; - il se prévaut d'un arrêt de la CEDH du 12 novembre 2024 qui sanctionne le Danemark
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
à concurrence de la somme de 26 849 euros, en droits et pénalités, correspondant aux rappels de retenue à la source réclamés au titre de sommes qu'elle a versées à la société Viewfinder située au Danemark
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
25 janvier 2011
De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Localité 8] en Belgique chez la société Flamard ; qu'ainsi, aucun élément ne permet de déduire que la société CEC Lines aurait son siège social à Copenhague ou un établissement à Copenhague, ni même au Danemark
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me François DANEMANS
Source officielleETRANGERS
69f04388cdc6046d47ccde01
25 avril 2026
25 avril 2026
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Marion DARROMAN
Source officiellePage 10 sur 22