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. : CP/ CL ARRÊT N 16/ 146 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no 12/ 601 APPELANT : Monsieur Vincent Jean Daniel

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef1

Appel

24 janvier 2002

Daniel Y... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef8

Appel

24 janvier 2002

Daniel X... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation

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6253cd0abd3db21cbdd921d0

Appel

26 mars 2015

RG N : 14/ 01338 AFFAIRE : SARL DANIEL X... représentée par son gérant Daniel X..., M. Daniel X... C/ M. Marc Y...

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6253cb21bd3db21cbdd8ce3b

Appel

1 décembre 2008

le marché de la ligne à laquelle Daniel Y... était affecté.

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6253cbd9bd3db21cbdd8e715

Appel

31 octobre 2011

C/ Danièle Y...

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6253c862bd3db21cbdd8522b

Appel

2 novembre 2000

Daniel C/ URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 05 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Daniel X... ...

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6253c90dbd3db21cbdd8719b

Appel

15 septembre 2004

Daniel X a relevé appel de ce jugement.

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6253c9e4bd3db21cbdd897e4

Appel

5 décembre 2006

Daniel, Demeurant..., non comparant, représenté par Maître BARTHES Florence, avocat au barreau de VERSAILLES. C...

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6253cb13bd3db21cbdd8ccce

Appel

10 novembre 2008

Madame Danielle Z... a saisi la Cour d'une requête en interprétation de son arrêt du 30 novembre 2004.

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6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Daniel X... du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de Daniel

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6253c917bd3db21cbdd87325

Appel

1 février 2005

./ Danièle Y... épouse X...

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6253cd67bd3db21cbdd933c0

Appel

23 juin 2016

APPELANT Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17 née le 19 Mai 1950 à LYON 03 (69003) ...

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6253cc06bd3db21cbdd8ee0b

Appel

5 septembre 2011

Daniel X... né le 23 Mars 1973 à BRIANCON (05100) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Stéphanie Y...

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6253cbb5bd3db21cbdd8e0df

Appel

22 octobre 2010

Daniel X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 16 novembre 2009 par M.

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6253cbcdbd3db21cbdd8e525

Appel

5 mai 2010

Par jugement en date du 14 mars 1994, Daniel C... a été déclaré en redressement judiciaire.

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6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61

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6253c902bd3db21cbdd86fcf

Appel

9 octobre 2003

Monsieur Daniel X... a déclaré appel de cette ordonnance le 9 janvier 2003.

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6253ca21bd3db21cbdd8a228

Appel

13 septembre 2007

SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement (No 06 / 556) rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel

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6253ca44bd3db21cbdd8a85d

Appel

8 février 2008

Daniel X... et M.

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