représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN DEFENDERESSES : La S. A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS ,

: L'affaire a été débattue le 9 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS

L'affaire a été débattue le 15 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS

N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 30 JANVIER 2008 No du répertoire général : 06/02538 et 06/02539 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

E C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités danoises.

en raison de l'impossibilité morale dans laquelle la relation sentimentale nouée avec Mme [L] l'a placé, faisant au surplus valoir sa méconnaissance de la loi française en raison de sa nationalité danoise

rejet des prétentions des intimées, subsidiairement la limitation du préjudice imputable au transport réalisé par ses soins à la somme de 1.240,58 euros moins la valeur de sauvetage de 5.000 couronnes danoises

A LA PETITE JEANNETTE 190, Avenue de la République 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Anne RABAEY, avocat

représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour EN DEFENSE : La S. C. I.

Z..., gérant de la SARL STELLAIRE PRODUCTIONS (la SARL), et intitulé "Chronique danoise".

A avait déjà déposé une demande d'asile auprès des autorités italiennes, belges, néerlandaises, allemandes, autrichiennes, liechtensteinoises, danoises et helvétiques.

L2M prise en la personne de son représentant légal assistée de Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22011350

représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEES : LA SOCIETE TOUS TYPES TRAVAUX BARDAGE ET ETANCHEITE, 7 B Grande Rue

Partielle numéro 141180022005009441 du 22 / 03 / 2006 INTIME : Monsieur Jean-Claude A... ... 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoué assisté de Me CHEVRIER

CONTROLAUTO SAINT PIERRE ... 14170 ST PIERRE SUR DIVES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Sylviane DETTWYLER, avocat au

Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu BROCHIER du cabinet DARROIS

Par ailleurs, le dossier de demande de permis de construire contient un plan de façade de l'immeuble situé rue Darbon.

* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.