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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

David Cyril Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe77

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Des relations de Nathalie Y...et de David X...est issu un enfant : Nelly née le 04 septembre 2008.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd15065dc4077effd0bcf8

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

David X..., elles lui sont opposables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92849

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Sébastien X... a été embauché par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf130cdc6046d47277551

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

publiquement par Mme Claire DAVID, Conseillère - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea975

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[H] au passif de la liquidation judiciaire de de la société Transports David à titre d'indemnité pour travail dissimulé à la somme de 11 460,66 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89250

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89251

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

La Selarl d'avocats David A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89252

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

le certificat de vérification des dépens établi le 18 avril 2007 ( no 91/2007) par le greffier en chef de la cour d'appel à la demande de M.Joseph Julien Y..., ayant pour avocat la Selarl d'avocats David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4b

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94118

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

APPELANT Monsieur David Y... né le [...] à ORLEANS (45000) [...] [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03557_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Compte-tenu de la nature du litige et eu égard aux diligences accomplies devant le tribunal administratif de Caen par Me David, qui a assisté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf000958899f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MAJ VISION, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94859

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20190194 E... F... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de5

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Z... la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Débouté Monsieur David Z... de sa demande en dommages et intérêts ; - Ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

David X...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92837

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Cédric X... a été embauché par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes du contrat de

Source officielle

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