enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie de la demande de permission de voirie sur la parcelle cadastrée XC numéro 524, déposée

Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Bertrichamps, que les statuts modifiés et déposés

la portée de ses écritures en considérant qu'elle sollicitait la déduction de provisions sur le fondement des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, alors qu'elle soutenait que les décotes

Le projet Paris-Seine a été retenu en février 2017 et il entre désormais dans la phase de mise en oeuvre du projet contenu dans le dossier ainsi déposé.

communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des éléments permettant de douter de l'authenticité des documents d'état civil joints à sa demande de regroupement familial déposée

enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence de santé Océan Indien à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier déposé

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la commission des infractions fiscales ; 2) la plainte déposée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Doubs à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents complémentaires déposés

de travaux concernant un établissement recevant du public délivré à la communauté d'agglomération Cœur Essonne Agglomération en date du 3 juin 2016 : 1) le formulaire Cerfa de demande d'autorisation déposé

Haute-Saône de « mettre en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, les responsables des travaux réalisés sur les parcelles de la SCEA de la Vigne de Padoux de déposer

AD DECO C/ S.A.R.L.

[Z] a déposé ses conclusions au greffe.

Elle est titulaire de la marque verbale française 'comptoir de l'apéritif'n°3450674 déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner en classes 29 et 30 les produits suivants: 'viande,

le 1er septembre 2025 ; Vu les conclusions d'incident de l'intimée, Madame [D] [F], déposées le 20 novembre 2025 aux fins de radiation ; Par message RPVA en date du 2 mars 2026, le conseil de Mme

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [B] [C] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 13 novembre 2017 par la société [2], spécialisée dans la vente et l'achat de produits de décoration

la décision de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du produit CRUISER pour la campagne de semis 2011 ; 2) le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché préalablement déposé

l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il est fait mention dans la décision d'opposition du 25 juillet 2011 relative à la déclaration préalable n° DP 075 111 11V 0309, déposée

secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la protection des populations du Var à sa demande de communication des pièces du dossier relatif à la plainte déposée

secrétariat le 19 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration pour cause de décès des titres, sommes et valeurs déposée

[L] de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, déposée le 20 février 2018. À l'audience de réouverture des débats du 25 septembre 2019, M.