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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e14c25a97f0381f51fa
19 décembre 2014
19 décembre 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/02881 [D] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE DENOMMEE GROUPAMA APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc22b1dbba0008e25c5a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
------------------- N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3TR --------------------------- SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DES COMM UNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIES AU CENTRE dénommé
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39005
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S.A.S. [20], titulaire d'un office de commissaires de Justice associés, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social (précédemment dénommée
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c080
21 octobre 2025
21 octobre 2025
que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 21 octobre 2025, l'ordonnance suivante : Vu les observations écrites du conseil du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6538b3507ffc2c8318edfec3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CRM 80 CRM 80 précédemment dénommée Intra Call Center, Vu l'acte de constitution en date du 17 avril 2023 par lequel S.A.S.
Source officielleChambre 1 A
64534ca637f394d0f8f6658d
3 mai 2023
3 mai 2023
CM CIC BAIL et la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC FRANCE, en date du 17 Juin 2022, Par requête du 30 Septembre 2022, la SA CREDIT MUTUEL LEASING anciennement dénommée CM CIC BAIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1132742/MI (suite à un arrêt de cassation du 16 novembre 2022 renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée) DÉCLARANTES AU RECOURS OCKENFELS BRANDS GmbH (anciennement DÉNOMMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e2
16 avril 2015
16 avril 2015
la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG no 12/ 00966 APPELANTE Association MISSION VILLE anciennement dénommée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5967cdc6046d4738cf6b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle indique justifier par la production des pièces 1, 2 et 19 qu'elle était auparavant dénommée la société Financo qui vient aux droits de la société My Money Bank anciennement dénommée GE Money Bank.
Source officielle6ème Chambre
680b1a612364a383b7747556
24 avril 2025
24 avril 2025
LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BPE, elle-même anciennement dénommée BANQUE PRIVEE EUROPEENNE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37
4 août 2022
4 août 2022
Suivant deux exploits d'huissiers délivrés le 26 février 2021, les sociétés Argo Groupe, Libertea, Groupe Argo (anciennement dénommée Bgroupe),Acpi, Argo Gestion (anciennement dénommée Primmogest) et Agape
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2544a34ad100085819bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° de MINUTE : 24/33 N° RG 21/04395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKJ Jugement (N° 11-21-0084) rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA Floa (anciennement dénommée
Source officielle1ère Chambre
63d0d58281a7b805de12b497
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ACIAM RCS de [Localité 4] n°881 209 647 anciennement dénommée FIB NC7 exerçant sous l'enseigne 'CAMAIEU',, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
Lease (anciennement dénommée Natixis Lease) aux dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés à 63,36 euros TVA incluse.
Source officielleAvis
CADA:20161769
26 mai 2016
26 mai 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au soutien de leurs prétentions, les sociétés Arte Miss (anciennement dénommée Groupe Vivialys), Vivialys [Localité 11] Individuelles (anciennement dénommée Générale Immobilière Conseils) et Carré Rhône
Source officielleChambre 1-3
680b1f964d571f8833669234
24 avril 2025
24 avril 2025
Eiffel Industrie), la SA Clemessy (anciennement dénommée Eiffage Énergie Systemes) et la SAS Amperis Industrie (anciennement dénommée Game Énergie ) de leurs demandes de dommages-intérêts ; -dit que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a052dd1b4ac0d542b7
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Carilis (nouvellement dénommée S-Pass). [I] [G] a exercé principalement au sein de la piscine [1], à [Localité 3].
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f39c02507c9078ddf7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[F] [V],liquidateur de la société Delos France.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e5ffde28ee4207113c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Intrum Debt Finance AG, anciennement dénommée le SA Intrum Justitia Debt Finance AG, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est, au passif de la S.C.I.
Source officiellePage 10 sur 1488