26/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZI Du 10 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Delphine

] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique, devant Agathe Aliamus, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00956 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Delphine

L'appel interjeté le 6 juillet 2021 est donc tardif pour avoir été interjeté au delà du délai de dix jours de la signification du jugement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène Masseron, président, et Delphine Verhaeghe,

[K] au motif que la contestation était tardive. Contestant cette décision, par lettre recommandée du 20 décembre 2019, M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 devant Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Madame Agathe ALIAMUS, conseillère, assistées de Madame Delphine

au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

Elle ajoute que le grief de la tardiveté des relances n'est pas pertinent, celles-ci étant intervenues dès le 12 février 2018.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

CPAM DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [F] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

2008 APPELANTE : SAS ACXIOM FRANCE 25 quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE Intimée sur appel incident, représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Delphine