COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ5L 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée

COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01108 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé

représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substituée par Me Marie-France KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Grégory DELHOMME

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2022, devant Judith DELTOUR

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 octobre 2022, devant Judith DELTOUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Judith DELTOUR, conseillère, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour

représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 25 juin 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par madame Judith DELTOUR

Localité 1] Représentée par Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL Thesa Avocats, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 127) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR

LEPEE, Notaire à MONTLUOEON, était chargé de cette succession par les héritiers, dont le tableau généalogique a été dressé par la SCP DELAUME-BOUTET-BOUTET à la demande d'un second notaire, Maître DELOME

DES L'AURORE précédemment dénommée EPIBAG 30 allée Charles Babbage - 30000 NIMES représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CASTELBOU, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Rémy

ANGERS du 16 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 21 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Alphonse X... né le 16 Septembre 1946 à BEAUPREAU (49600) 6 rue des Charbonniers 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE,

DE CE Maître ROUSSEAU, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL PAC PEPINIERES, en liquidation judiciaire 2 rue de Bel Air BP 1859 49000 ANGERS représentés par la SCP DELTOMBE et NOTTE, avoué

né le 16 Septembre 1946 à BEAUPREAU (49600) ... 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] rendue le 07 septembre 2021 RG N° 20/00627 Copie délivrée aux avocats le 08 Juillet 2022 Le six Juillet deux mille vingt deux, Nous, Judith DELTOUR

COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVER 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR

COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPO 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR

COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVT5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR